« Systèmes juridiques communautaires/Le droit primaire en tant que Constitution de l'Union européenne » : différence entre les versions

Les traités ne joue pas le rôle de la constitution dans les ordres juridiques. Certains traités internationaux se qualifient de constitution. Parfois on parle de la charte des nations unies ou constitution de l’ONU.

Certains traités sont occasionnellement baptisés “constitution” sans perdre leur qualité de traité.

 

[[Catégorie:Systèmes juridiques communautaires (livre)]]