« Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale » : différence entre les versions

parfoisParfois les sociétés n’ont pas le choix et il y a obligatoirement cessation ou sortie. C’est l’hypothèse où la mère devient filiale aà plus de 95% d’une autre société, du transfert du siège de la mère à l’étranger, l’abaissement du taux de participation dans les filiales, disparition de la filialesfiliale de la mère par absorption ou dissolution.

Les résultats de la filiale sortante ne sont plus intégrés au résultat d’ensemble. Cette filiale sera à nouveau redevable de l’ IS. La sortie du groupe entraîne la remise en cause de certaines mesures de neutralisation fiscale. (: les PV et MV d’immobilisation intra groupe précédemment écartées du traitement fiscal sont réintégrées fiscalement. De même, certaines mesures d’abandons de créances feront l’objet d’un traitement fiscal différent.

Pour la cessation du groupe, elle produit les mêmes effets que la sortie de groupe, chaque société retrouve son autonomie et redevable de l’ ISl’IS. Le problème concerne le déficit collectif du groupe et les MV à long terme d’ensemble. Ces résultats négatifs proviennent de l’addition des différents résultats des sociétés.