« Construire sa maison » : différence entre les versions

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(Vous pouvez aussi faire construire votre maison.)
Livre ayant pour but d'expliquer de A a Z la fabrication d'une maison (apportez vos connaissances)
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'''Construire sa maison''' est une activité qui peut être effectuée par soi (on parle alors d'[[autoconstruction]]) ou par des entreprises du bâtiment.
 
L''''[[w:autoconstruction|autoconstruction]]''' est le nom donné aux actions d'un particulier réalisant sa propre maison sans, ou pratiquement sans l'aide de professionnel du bâtiment. Elle inclut en particulier la réalisation du [[w:gros-œuvre|gros-œuvre]] (maçonnerie et charpente-couverture), mais exclut assez souvent les travaux de terrassement.<br />
==Faire construire sa maison==
Il faudrait plusieurs livres pour traiter du sujet, nous nous concentrerons sur l'essentiel.<br />
===En France===
L'autoconstruction concerne également des réalisations plus modestes qu'un pavillon. Tout projet nécessitant plusieurs corps de métier et au moins une déclaration de travaux peut être conduit avec la démarche décrite dans ce livre.
====Un contrat de construction obligatoire====
 
Vous pouvez aussi [[Construire sa maison - faire construire|faire construire votre maison]].
Le 19 décembre 1990 une [[loi]] a été adoptée qui réglemente la construction des maisons individuelles. Cette loi, d'ordre public, impose notamment l'utilisation obligatoire d'un contrat de construction comportant des clauses types « le contrat de construction de maison individuelle ».
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== Sommaire ==
====Des énonciations obligatoires====
Cette loi définit un certain nombre d'obligations pour les signataires de ce contrat. Ainsi, le contrat doit comporter a minima un certain nombre d'énonciations qui sont reprises dans le [[Code de la construction et de l'habitation]] (article L 231-1 et suivants).
 
#[[Construire sa maison - préliminaires|Préliminaires]]
====Un contenu contrôlé====
#[[Construire sa maison - Avant-Projet|L'avant-Projet]]
Pour le bon fonctionnement du dispositif, un contrôle de la présence de ces énonciations obligatoires dans les contrats de construction de maison individuelle a été instauré. Les pouvoirs publics ont estimé que ce contrôle pouvait et devait être assuré par l'établissement qui intervient pour le financement de l'opération de construction. Ces organismes notoirement solvables sont considérés comme ayant les capacités de s’organiser pour être chargés de cette responsabilité.
#[[Construire sa maison - Étude architecturale|L'étude architecturale]]
#[[Construire sa maison - Le terrassement|Le terrassement]]
#[[Construire sa maison - La maçonnerie|La maçonnerie]]
#[[Construire sa maison - La charpente|La charpente]]
#[[Construire sa maison - La couverture|La couverture]]
#[[Construire sa maison - La mise hors d'eau|La mise hors d'eau]]
#[[Construire sa maison - L'isolation thermique|L'isolation thermique du bâtiment]]
#[[Construire sa maison - La dalle flottante|La dalle flottante]]
#[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Gaines et canalisations]]
#[[Construire sa maison - Les cloisons|Les cloisons de doublage et de distribution]]
#[[Construire sa maison - Réalisation des sols|La réalisation des sols]]
#[[Construire sa maison - Les plafonds|Les plafonds]]
#[[Construire sa maison - Installation sanitaire|L'installation sanitaire]] - ébauche à compléter
#[[Construire sa maison - Le chauffage|Le chauffage]]
#[[Construire sa maison - La ventilation|La ventilation des locaux]]
#[[Construire sa maison - Installation électrique|L'installation électrique]] - ébauche à compléter
#[[Construire sa maison - mobilier fixe|Agencements et mobilier fixe]] - ébauche à compléter
#[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Les finitions intérieures]]
#[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Les finitions et aménagements extérieurs]] - ébauche à compléter
 
== Index ==
====Un contrôle responsable====
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Allées]] -
Le prêteur tenu de contrôler le [[contrat]] de construction qu'il finance est responsable des erreurs qu'il peut commettre dans cette tâche. Certains établissements financiers effectuent en interne ce contrôle. D'autres établissements ont choisi de confier à un spécialiste extérieur l'expertise des contrats de construction pour lesquels un financement est sollicité, ils satisfont ainsi à leur obligation en apportant ainsi un réel "plus" à leur clientèle. GFC et Verifimmo sont parmi ces experts.
[[Construire sa maison - Installation électrique|Antivol]] -
[[Construire sa maison - Installation électrique|Appareillage électrique]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Assainissement]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Bardage]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Branchements]] -
[[Construire sa maison - Les cloisons|Briquetage]] -
[[Construire sa maison - Réalisation des sols|Carrelage]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Chaînage]] -
[[Construire sa maison - La dalle flottante|Chauffage par le sol]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|Chauffe-eau]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Chemins]] -
[[Construire sa maison - Le chauffage|Cheminée]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Clôtures]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Conduits de fumée]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Crépis]] -
[[Construire sa maison - mobilier fixe|Cuisine]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Dallage]] -
[[Construire sa maison - Étude architecturale|Devis]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Distribution d'eau]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Drainage]] -
[[Construire sa maison - Les cloisons|Doublage]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|ECS]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|Eaux usées]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Eclairage intérieur]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Eclairage extérieur]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Egouts]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Enduits]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Evacuations]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Escalier en béton]] -
[[Construire sa maison - La charpente|Escalier en bois]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Faïences murales]] -
[[Construire sa maison - Les plafonds|Faux plafond]] -
[[Construire sa maison - La mise hors d'eau|Fenêtre]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Fondations]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|Fosse septique]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Gaines électriques]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Gaz]] -
[[Construire sa maison - La couverture|Gouttières]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Hourdis]] -
[[Construire sa maison - Étude architecturale|Implantation]] -
[[Construire sa maison - L'isolation thermique|Laine de verre]] -
[[Construire sa maison - La couverture|Lattes]] -
[[Construire sa maison - Réalisation des sols|Liège]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Linteau]] -
[[Construire sa maison - Réalisation des sols|Moquette]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Papier peint]] -
[[Construire sa maison - Réalisation des sols|Parquet]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Peinture intérieure]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Peinture extérieure]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Crépis]] -
[[Construire sa maison - Étude architecturale|Permis de construire]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Piquetage]] -
[[Construire sa maison - mobilier fixe|Placards]] -
[[Construire sa maison - La charpente|Planchers]] -
[[Construire sa maison - Avant-Projet|Planification]] -
[[Construire sa maison - Étude architecturale|Plans]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Plantations]] -
[[Construire sa maison - Les cloisons|Plâtre]] -
[[Construire sa maison - Le chauffage|Poêle]] -
[[Construire sa maison - L'isolation thermique|Ponts thermiques]] -
[[Construire sa maison - finitions et aménagements extérieurs|Portail]] -
[[Construire sa maison - La mise hors d'eau|Portes]] -
[[Construire sa maison - Les cloisons|Portes intérieures]] -
[[Construire sa maison - Les plafonds|Poutres apparentes]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Raccordements]] -
[[Construire sa maison - Le terrassement|Remblaiement]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Rideaux]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|Robinetterie]] -
[[Construire sa maison - mobilier fixe|Salle de Bain]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Sanitaires]] -
[[Construire sa maison - Installation sanitaire|Solaire]] -
[[Construire sa maison - Réalisation des sols|Sol]] -
[[Construire sa maison - La charpente|Solivage]] -
[[Construire sa maison - La couverture|Sous-toiture]] -
[[Construire sa maison - Les finitions intérieures|Stores]] -
[[Construire sa maison - L'isolation thermique|Surisolation]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Téléphone]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Télévision]] -
[[Construire sa maison - Avant-Projet|Terrain]] -
[[Construire sa maison - La couverture|Tuiles]] -
[[Construire sa maison - La maçonnerie|Vide-sanitaire]] -
[[Construire sa maison - Gaines et canalisations|Ventilation]] -
[[Construire sa maison - La ventilation|VMC]] -
[[Construire sa maison - La mise hors d'eau|Volets]] -
[[Construire sa maison - La couverture|Zinguerie]] -
 
== Liens ==
De nombreux recours de clients contre leur établissement prêteurs pour manquement à leurs devoir de conseil et de renseignement ont aboutis sans même atteindre un stade contentieux. Le principal évènement qui provoque le recours est l'absence de garantie en cas de défaillance de l'opérateur principal (constructeur ou [[Maîtrise d'œuvre|maître d'œuvre]]). Selon l'association des garants de l'immobilier (CGI Bat, CEGI, Le Mans caution, etc.) le surcoût nécessaire à l'achèvement d'une maison individuelle suite à défaillance de l'opérateur, est en moyenne de 40&nbsp;000 €.
 
http://construiresamaison.nuxit.net
====Expertise des dossiers de construction====
L'expertise des contrats de construction consiste à vérifier la présence dans les pièces contractuelles des énonciations obligatoires imposées par la loi de 1990. Cette [[expertise]] est étendue à l'examen de la totalité des pièces afin de déceler les anomalies contractuelles pouvant être source de litige relevant de l’obligation de renseignement et de conseil du prêteur vis à vis de son client.
 
[[Catégorie:Bricolage]]
====Contrat de construction individuelle====
[[Catégorie:Livres en cours de rédaction]]
Quelques années et décisions de justice plus tard, le champ d'activité de l'expertise a été élargi (toujours dans le domaine de la construction de maisons individuelle) aux contrats autres que ceux qualifiés « contrat de construction de maison individuelle » : marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre ou d'architecte, etc.
[[Catégorie:Construire sa maison (livre)|*]]
 
En effet de nombreux opérateurs indélicats intervenant dans la construction de maison individuelle tentent d'échapper à leurs obligations vis à vis de leurs clients en signant des contrats moins protecteurs que celui imposé par la loi. Ces opérations de construction comportent un risque majeur de requalification judiciaire les magistrats n'hésitant pas à requalifier ces contrats si les devoirs professionnels de l'opérateur n'ont pas été strictement respectés.
 
{{Portail droit}}
 
[[Catégorie:Droit immobilier]]
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