« Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’IS et l’IR » : différence entre les versions
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→LES AMORTISSEMENTS : titre en minuscules |
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Ligne 202 :
Toutefois pour ces contrats d’assurance vie ou décès, si le contrat se présente comme étant « homme clé », et qu’il est souscrit pour prémunir l’entreprise contre le risque de perte de recettes liées à la disparition ou l’incapacité du chef d’entreprise, ou toute autre personne jouant un rôle déterminant dans l’exploitation. Le CE admet que ces primes sont déductibles au fur et à mesure des échéances.
=== Les
depuis 01.01.2005, de nouvelles règles d’amortissements entrent en vigueur.
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