Historique de la page

DavidL

aucun résumé des modifications

37.166.170.105

→‎§1. Les causes de nullité : Ajout d’un arrêt qui revient sur une longue position jurisprudentielle.

84.102.73.18

→‎§1. Les causes de nullité

84.102.73.18

→‎§1. Les causes de nullité

Richardbl

Corrections

82.67.45.159

→‎§2. L’action en nullité

82.67.45.159

→‎§2. L’action en nullité

2.14.168.168

→‎§2. L’action en nullité : ajout de la lettre "d" devant le e dans le paragraphe " En cas de nullité"

JackPotte

aucun résumé des modifications

Savant-fou

Retrait {{DCSC}}

Savant-fou

Savant-fou a déplacé la page Droit des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution vers Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution

Savant-fou

Savant-fou a déplacé la page Droit commun des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution vers Droit des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution sans laisser de redirec...

JackPotte

Révocation des modifications de 82.235.133.242 (discussion) vers la dernière version de 86.74.166.136

82.235.133.242

→‎§3. Les effets de la nullité

82.235.133.242

→‎§3. Les effets de la nullité

86.74.166.136

→‎§1. Les causes de nullité

Savant-fou

page créée par fractionnement, voir la page de discussion pour l'historique complet