« Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative sans faute » : historique des versions

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actudiff 02:2810 avril 2022 à 02:28‎ DavidL discussion contributions‎ 13 630 octets +6‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 14:4911 octobre 2020 à 14:49‎ DavidL discussion contributions‎ 13 624 octets +23‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 22:5622 février 2020 à 22:56‎ Romanc19s discussion contributions‎ m 13 601 octets +1‎ Orthographe→‎la responsabilité du fait des collaborateurs occasionnels du service public annuler

actudiff 20:4721 novembre 2012 à 20:47‎ JackPotte discussion contributions‎ m 13 600 octets −1‎ Révocation des modifications de 89.93.213.145 (discussion) vers la dernière version de 41.73.98.93 annuler
actudiff 17:2121 novembre 2012 à 17:21‎ 89.93.213.145 discussion‎ 13 601 octets +1‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 14:049 mai 2011 à 14:04‎ 41.73.98.93 discussion‎ 13 600 octets −3‎ →‎La responsabilité du défaut de concours de la force publique pour assurer l’exécution d’une décision de justice annuler
actudiff 14:039 mai 2011 à 14:03‎ 41.73.98.93 discussion‎ 13 603 octets +3‎ →‎La responsabilité du défaut de concours de la force publique pour assurer l’exécution d’une décision de justice annuler

actudiff 17:3919 novembre 2010 à 17:39‎ 82.125.76.229 discussion‎ 13 600 octets +380‎ Corrections diverses : grammaire, conjugaison... L'article est très mal écrit annuler

actudiff 15:2928 janvier 2010 à 15:29‎ CaBot discussion contributions‎ m 13 220 octets +45‎ Bot : Indexation dans Catégorie:Droit de l'administration publique (livre) annuler

actudiff 00:2016 avril 2008 à 00:20‎ Tavernierbot discussion contributions‎ m 13 175 octets −2‎ Bot : - espace après les signes ouvrants et avant les signes fermants annuler

actudiff 17:5113 mars 2008 à 17:51‎ 82.238.217.48 discussion‎ 13 177 octets 0‎ →‎la responsabilité du fait des collaborateurs occasionnels du service public annuler

actudiff 21:1726 septembre 2007 à 21:17‎ 86.200.239.138 discussion‎ 13 177 octets −2‎ →‎La responsabilité sans faute pour rupture de légalité devant les charges publiques annuler

actudiff 20:262 juin 2007 à 20:26‎ 84.102.42.44 discussion‎ 13 179 octets −1‎ →‎la responsabilité des choses, des méthodes ou situations dangereuses annuler

actudiff 14:106 janvier 2007 à 14:10‎ Tavernierbot discussion contributions‎ m 13 180 octets +2‎ Robot : modifie Catégorie:Livre:Droit de l'administration publique annuler

actudiff 02:094 janvier 2007 à 02:09‎ Esope discussion contributions‎ m 13 178 octets +40‎ + {{Droit de l'administration publique}} annuler

actudiff 19:5712 décembre 2006 à 19:57‎ Tavernier discussion contributions‎ 13 138 octets −130‎ formatage (oubli) annuler
actudiff 19:5612 décembre 2006 à 19:56‎ Tavernier discussion contributions‎ 13 268 octets +13 268‎ scindé depuis Droit de l'administration publique

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