Historique de la page

Page Discussion

Discussion:Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution

26 juillet 2012

Savant-fou
Savant-fou a déplacé la page Discussion:Droit des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution vers Discussion:Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution
m
10:45
Savant-fou
Savant-fou a déplacé la page Discussion:Droit commun des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution vers Discussion:Droit des sociétés commerciales/Les sanctions de violation des règles de constitution s...
m
10:45

17 mai 2009

Savant-fou
{{Auteurs crédités après scission|Droit commun des sociétés commerciales|17 mai 2009|167239}}
00:14
+98

Récupérée de « https://fr.wikibooks.org/wiki/Spécial:History/Discussion:Droit_des_sociétés/Les_sanctions_de_violation_des_règles_de_constitution »