Service de Santé et de Secours Médical : Généralités

Le Service de Santé et de Secours Médical : Généralités

D'après une documentation de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers et de la Direction de la Sécurité Civile

Le SSSM est une composante obligatoire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il doit assurer trois grandes familles de missions : suivi et soutien des personnels, formation et médecine d’urgence. Il est naturellement la tutelle technique de toutes les activités sanitaires des sapeurs pompiers.

Avant 1997, existaient des SSSM dans chaque centre de secours, animés, contrôlés et coordonnés par un médecin chef départemental. Depuis la loi dite de « départementalisation » de mai 1996 et son décret d'application de décembre 1997, le SSSM est un service à part entière au sein du SDIS avec « un chef, des missions et des moyens ». La contrepartie est qu'il ne peut plus souffrir ni d'approximations ni d'improvisations.

Missions

Deux familles de missions sont définies : les unes sont spécifiques et tournées vers les personnels, les missions internes ; les autres sont partagées avec d'autres partenaires, les missions externes.

Missions internes : "service de santé"

1. Surveillance de la condition physique des sapeurs pompier : la médecine d’aptitude
2. Soutien sanitaire en intervention ou programmé : la médecine dite « de soutien »
3. Surveillance de l’équipement médico-secouriste, de l’hygiène et de la sécurité : la médecine du travail
4. Formation et conseils des sapeurs pompiers

Missions externes : "secours médical"

1. Missions de secours d’urgence individuelle : la médecine d’urgence
2. Missions de secours d’urgences collectives :la médecine dite « de catastrophe »
3. Opérations impliquant les animaux ou concernant les chaînes alimentaires.

Actions

Nombre total d'interventions en 2008

En France, les sapeurs-pompiers ont réalisés 4 027 900 interventions soit 1 toutes les 7,8 secondes. Deux tiers d'entre-elles, sont du secours à personne.

Les SSSM ont participé à 185 005 interventions soit 6 % des secours à personne et accidents de circulations.

FRANCE	185 005
SDIS	173 597
Catégorie 1	72 151
Catégorie 2	37 085
Catégorie 3	29 159
Catégorie 4	31 380
Catégorie 5	3 822
BSPP/BMPM	11 408

Parmi ces 185 005 interventions, 25 979 ont été protocolisées (dont 1842 protocoles "ACR" et 9084 protocoles "douleur")

Répartitions des interventions en 2008

(hors BSPP/BMPM)

• Au profit de la population: 165 178

Interventions paramédicales: 96 514

Interventions médicales: 68 342

Interventions de direction des secours médicaux: 285

Interventions des cellules médico-psychologiques: 37

• Au profit des sapeurs-pompiers: 5 509

Interventions paramédicales: 3 656

Interventions médicales: 1 149

Interventions des cellules médico-psychologiques: 704

• Interventions vétérinaires: 2 921

Sur animaux dangereux: 878

Sur animaux en danger: 2 043

Capacité de soutien sanitaire en intervention

• Soutien quotidien : 70 départements
• Soutien pour colonne de renfort uniquement : 10 départements
• Aucun soutien : 14 départements

Ressources humaines en 2008

L'effectif des Sapeurs-Pompiers est de 249 400 dont :

• 80 % de SPV
• 12 % de femmes
• 5 % de personnels de SSSM soit 11 259 sapeurs-pompiers dont :

4,0 % de professionnels

95,6 % de volontaires

0,4 % de contractuels

Les médecins

On compte 5 587 médecins sapeurs-pompiers. Dans leur immense majorité ce sont des volontaires (SPV), exerçant par ailleurs à titre libéral ou à l'hôpital. Les "hospitaliers" sont le plus souvent des praticiens des structures dites SAMU/SMUR et SAU. Ils sont généralement titulaires de Capacités de Médecines d'Urgence (CMU) et de Médecine de Catastrophe ("CATA"). Les médecins du travail sont moins représentés. Ils peuvent, depuis octobre 2000, embrasser la carrière de médecin sapeur pompier professionnel (SPP). Les activités suivantes peuvent leur être confiées :

• soutien sanitaire en intervention
• médecine statutaire, préventive et d’aptitude
• hygiène et sécurité
• opérations : secours médical, plan rouge, Détachement d’intervention catastrophe aéromobile (DICA).

Il existe dans chaque SDIS un poste de médecin chef auquel sont confiées des missions particulières :

• direction du SSSM départemental sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS)
• conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des Services d’incendie et de secours (SIS)
• autorité hiérarchique des personnels du SSSM
• respect de la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité
• enseignement du secourisme
• formation des personnels du SSSM et activités de recherche
• efficacité opérationnelle du SSSM notamment le soutien sanitaire
• participation à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de secours
• présidence de la commission consultative du SSSM et de la commission d’aptitude des SPV.

Les grades des médecins sont par ordre hiérarchique décroissant :

• Médecin de Classe Exceptionnelle (MCE) ou Médecin-Colonel
• Médecin Hors Classe (MHC)ou Médecin-Lieutenant Colonel
• Médecin de Première Classe (M1C) ou Médecin-Commandant
• Médecin de Deuxième Classe (M2C) ou Médecin-Capitaine

Les pharmaciens

Dans leur immense majorité, ils sont SPV, exerçant par ailleurs à titre libéral pour la plupart ou salarié. Ils peuvent, depuis octobre 2000, embrasser la carrière de pharmacien SPP. Il peut exister dans chaque SDIS un poste de pharmacien chef. Ils sont chargés, sous la responsabilité du pharmacien chef lorsqu'il existe, d'exercer les missions suivantes :

• concours à celles des médecins dans la limite de leurs compétences
• gestion, maintenance et surveillance des matériels et des médicaments
• responsabilité de la pharmacie à usage intérieur
• participation à la Cellule mobile d’intervention chimique (CMIC)
• participation aux actions d'hygiène et sécurité
• participation à la formation des personnels
• conseils du commandement dans leur domaine de compétence.

Les grades des pharmaciens sont par ordre hiérarchique décroissant :

• Pharmacien de Classe Exceptionnelle (PCE) ou Pharmacien-Colonel
• Pharmacien Hors Classe (PHC)ou Pharmacien-Lieutenant Colonel
• Pharmacien de Première Classe (P1C) ou Pharmacien-Commandant
• Pharmacien de Deuxième Classe (P2C) ou Pharmacien-Capitaine

Les vétérinaires

Ils sont SPV. Il peut exister dans chaque SDIS un poste de vétérinaire chef. Ils exercent les missions suivantes :

• prévention et lutte contre les risques naturels, technologiques et biologiques
• inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées alimentaires, en cas d'urgence
• soutien vétérinaire des sauvetages d'animaux et neutralisation d'animaux
• formation et suivi des équipes cynophiles
• gestion et maintenance des moyens vétérinaires et animaliers
• participation à la formation des personnels
• prélèvements et expertise sur les cadavres d'animaux et les denrées alimentaires
• conseils au commandement pour les conséquences des sinistres sur l'environnement et la chaîne alimentaire, pour la prévention et la prévision.

Les infirmiers

Dans leur immense majorité, ils sont SPV, exerçant par ailleurs à titre salarié pour la plupart ou libéral. Ils peuvent, depuis octobre 2000, embrasser la carrière d’infirmier SPP. Il peut exister dans chaque SDIS un poste d’infirmier de chefferie. Quand il existe, il assure la responsabilité de tous les infirmiers dont les missions sont :

• auxiliaires du médecin pour les actions médico-préventives, le soutien sanitaire et la médicalisation des secours
• participation aux actions d'hygiène et de sécurité
• maintenance des matériels médico-secouristes
• participation à la formation des personnels aux secours à personnes.

Les grades des infirmiers sont par ordre croissant sont :

• Infirmier (appellation Lieutenant)
• Infirmier principal (appellation Lieutenant)
• Infirmier chef (appellation Capitaine)

Le cadre d'emploi des "Cadres de santé" n'est accessible qu'aux professionnels.

Les grades des infirmiers par ordre croissant sont :

• cadre de santé de deuxième classe (appellation Capitaine)
• cadre de santé de première classe (appellation Commandant)
• cadre supérieur de santé (appellation Lieutenant Colonel)

Autres

• Psychologues SPV ou Fonction publique territoriale (FPT) filière médico-sociale
• Logisticiens
• Préparateurs.

Moyens

Moyens mobiles en 2008

• Véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) et Véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) : 6 445

• Véhicules spécifiques d'intervention du SSSM : 952

Véhicules légers infirmiers (VLI)

Véhicules légers médicalisés (VLM) (ex Véhicules radio-médicalisés [VRM])

Véhicules de soutien sanitaire

France	952
SDIS	930
Catégorie 1	383
Catégorie 2	186
Catégorie 3	142
Catégorie 4	127
Catégorie 5	92
BSPP	15
BMPM	7

Nombre de véhicules/SSSM	Nombre de départements
0	13
< 4	27
4 à 8	23
8 à 12	10
> 12	22

• Autres moyens

Postes médicaux avancés (PMA)

Cabinets médicaux fixes et mobiles

Cellules médico-psychologiques

Hélicoptères "DRAGON" du groupement aérien de la sécurité civile: Avec un total de 1210 heures de vol, les équipages de la sécurité civile ont assuré en 2008 1096 missions dont 411 secours. Soit une augmentation de 20% par rapport aux années précédentes. S'ils répondent aux appels des SDIS, ils travaillent aussi avec les SAMU. Ils existe en France 22 bases permanentes. Outre les missions de secours d'urgence et de sauvetages prioritaires, les équipages répondent également aux missions de surveillance et de coordination des secours, aux luttes contre les feux de forêt et au transport inter-hospitalier à caractère urgent. Ils sont également amenés à effectuer des missions de surveillance sur des sinistres de grandes ampleur ou encore pour rechercher des personnes égarées. "Dragon" est avant tout l'indicatif opérationnel radiophonique de tous les hélicoptères du groupement aériens de la sécurité civile. Pour les distinguer, on ajoute à cet indicatif le numéro du département de la base d'affectation.

Autres moyens	France	Cat.1	Cat.2	Cat.3	Cat.4	Cat.5	BSPP	BMPM
Cabinets médicaux fixes	412	89	142	91	57	28	5	1
Cabinet médicaux mobiles	65	26	10	12	14	3	0	1
Cellules médico-psychologiques	48	13	16	9	6	3	1	0

Moyens financiers

Répartition des dépenses des SDIS en 2008 :

• 3 542 050 600 € de fonctionnement dont 80 % en salaires
• 942 466 400 € d'investissement

Dépenses réelles totales par habitant : 78 €

96 % du fonctionnement est financé par les conseils généraux et les communes et EPCI. Ce financement se répartit ainsi :

• conseils généraux : 55 % ;
• communes et EPCI : 45 %

Sur 68 SDIS hors BSPP	Min.	Moy.	Max.
Budget PUI	12 376 €	420 545 €	1 936 471 €
Budget Oxygène médical	5 733 €	88 356 €	270 000 €
Budget Médicaments	300 €	26 683 €	145 549 €
Budget Consommables SAP	1 322 €	142 173 €	1 397 067 €
Budget Équipements SAP	3 250 €	123 422 €	608 414 €

Budget consommables et équipements SAP par intervention SAP (secours à victime + accidents de circulation): 8,95 € (moyenne nationale)

Historique

De la Rome impériale au XIX^e siècle en France

Dans l'histoire, on a toujours constaté la présence de professionnels de santé dans les services de secours. Dans la Rome antique, par exemple, au milieu des 6 000 vigiles (aujourd'hui « vigili del fuoco ») qui défendaient la ville contre les incendies se trouvaient 28 médecins !

À notre époque : de 1953 à nos jours =

Au début des années cinquante, a été élaboré un ensemble de textes qui ont conduit à la création des « sapeurs pompiers professionnels » (SPP) et des « services départementaux d'incendie et de secours ». C'est de cette époque que datent les textes fondateurs de notre SSSM. Ils fixaient les missions des médecins de centre de secours et du médecin chef départemental. On y retrouve les trois familles encore en vigueur aujourd'hui : l'aptitude, la formation et le « secours d'urgence aux victimes de sinistres de toutes natures ». Les années soixante voient apparaître les pharmaciens sapeurs pompiers volontaires (SPV) ; les vétérinaires sapeurs pompiers émergent en 1988.

Les commissions du SSSM

La commission consultative

Son rôle est de donner son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou le DDSIS.

Composition :

• médecin chef président
• médecin chef adjoint, pharmacien chef
• deux médecins, un pharmacien, deux infirmiers
• vétérinaire chef ou un vétérinaire

La commission d’aptitude

Son rôle est de donner son avis sur l'aptitude des SPV Elle peut faire appel à des experts. Le SPV peut se faire entendre, accompagné par une ou deux personnes de son choix.

Composition :

• présidée par le médecin chef
• les médecins de la commission du SSSM

La commission médicale de fin de carrière

Son rôle est de donner un avis sur la demande d'un SPP à bénéficier d'un projet de fin de carrière. Elle peut entendre un médecin désigné par l'agent.

Composition :

• le médecin chef
• un médecin du SSSM
• un médecin agréé

Autres instances

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS)

Son rôle est d'être consultée sur des questions d’ordre technique ou opérationnel.

Composition :

• DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président
• Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM
• Trois SPP et trois SPV, non officiers
• Le médecin chef ou son représentant

Le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV)

Son rôle est de donner un avis sur toutes les questions relatives aux SPV hors discipline (engagements, rengagements, changements de grade, règlement intérieur).

Composition :

• Le Président du conseil d’administration du SDIS (PCASDIS) et les représentants de

l’administration du Comité technique paritaire (CTP) des SPP

• A parité des représentants élus des SPV
• Le DDSIS avec voix consultative s’il n’est pas représentant de l’administration

Les instances paritaires

Commission administrative ou technique paritaire (CAP ou CTP), comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

Ces instances consultatives ne concernent que les SPP et les personnels administratifs ou techniques. Les CAP sont consultées sur les carrières des agents à titre personnel. Les CTP émettent des avis sur l'organisation collective du travail et ses conditions d'exercice. Le CHS, rendu obligatoire dans tous les SDIS par la loi de modernisation de la sécurité civile, a vocation à suivre tous les problèmes d'hygiène et de sécurité concernant tous les personnels y compris SPV (se posent pour eux un problème de représentation) notamment dans l'analyse des risques en intervention ou pas, les mesures de protection collectives ou individuelles (ex : les équipements de protection individuelle ou EPI comme la tenue de feu), le suivi des accidents en service et les mesures de prévention,…

Commission départementale de réforme (CDR) et le comité médical départemental

Sous la responsabilité du préfet qui en désigne le président, la CDR comporte deux praticiens de médecine générale, deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel.

Elle donne son avis sur la mise à la retraite pour invalidité, apprécie l'imputation au service des accidents en service commandé, l'attribution des congés de longue maladie, du mi-temps thérapeutique, de l'invalidité temporaire des agents et intervient dans l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité. Les agents concernés sont les SPP et les Personnels administratifs techniques (PAT). Pour les SPV, l'un des deux praticiens est remplacé par le médecin chef du SDIS.

Le comité médical départemental siège auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et comporte deux médecins généralistes et des médecins spécialistes des affections relevant de la compétence du comité médical. Chacun de ces médecins a un suppléant.

Tous les 3 ans, un président est élu parmi les médecins généralistes titulaires. Ces médecins sont bien sûr choisis sur la liste des médecins agréés. Le secrétariat est assuré par un médecin de la DDASS.

Il est obligatoirement saisi sur :

• le renouvellement d'un congé de maladie ordinaire après six mois consécutifs,
• l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée,
• la reprise des fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée,
• l'attribution d'un mi-temps thérapeutique,
• l'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire lors de sa réintégration,
• la mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement,
• le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état de santé.

Le comité départemental de l’Aide Médicale d'Urgence et de la permanence des soins (CODAMUPS)

C'est un organe de concertation départemental qui a pour mission de faire des propositions au préfet en matière d'aide médicale urgente et d'en assurer le suivi. Il est complété de deux sous-comités :

• le sous-comité médical
• le sous-comité des transports sanitaires qui règle les problèmes liés aux transports sanitaires privés.

Le DDSIS et le médecin chef en sont des membres de droit au même titre que le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), le médecin inspecteur de la Santé et le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH). Des représentants des collectivités locales, de l’assurance maladie, des médecins hospitaliers, du conseil de l’ordre des médecins, des syndicats médicaux et ambulanciers, des associations d’urgence y siègent au titre de leurs mandants.

Cadre réglementaire et législatif

Ces textes, dont la liste n'est pas exhaustive, sont le cadre législatif et réglementaire dans lequel les SSSM doivent être organisés et fonctionner.

• Décret n°85-603 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
• Loi 86-11 du 06/01/1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
• Loi du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
• Décret no 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.
• Décret no 95-284 du 14 mars 1995 portant code de déontologie des pharmaciens.
• Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale.
• Loi du 03/05/96 relative aux services d'incendie et de secours.
• Loi du 03/05/96 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurspompiers.
• Décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours.
• Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
• Décret n°96-1004 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires.
• Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
• Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
• Décret 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail.
• Décret 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique.
• Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
• Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
• Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire.
• Circulaire du 23 octobre 2003 relatif au référentiel des services de santé et de secours médical des services d'incendie et de secours.
• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile.
• Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
• Circulaire DRT 2005/03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail.
• Décret n°2005-372 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs pompiers professionnels.
• Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire.
• Code du travail titre 3 du Livre II.
• Code Général des Collectivités Territoriales Livre IV Titre II Chapitre IV.