Modèle:Infobox Décision juridique/Documentation

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Ceci est la sous-page de documentation du modèle {{Infobox Décision juridique}} ; elle est insérée sur la page de celui-ci à l’aide du modèle {{Documentation}}. C’est également sur cette page que vous placerez les liens interwiki et les catégories du modèle.

UtilisationModifier

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence.

SyntaxeModifier

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = 
 | titre         = 
 | pays          = 
 | tribunal      = 
 | date          =
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = 
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = 
 | importance    =  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = 
 | composition   =  
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = 
 | actualité     =  
 | lire en ligne = 
}}

ParamètresModifier

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Paramètres obligatoiresModifier

  • désignation courte : affichée en titre d’infobox :
  • titre : Le nom exact et complet.
  • pays : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
  • tribunal : Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.
  • date : Date (principale) de la décision

Paramètres facultatifsModifier

  • abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
  • code : Par exemple le NOR en France.
  • organisation internationale : Si la décision est issue d'une juridiction internationale
  • territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
  • branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
  • importance : Changement de jurisprudence (OUI / NON), influence d'autres juridictions (OUI/NON).
  • chronologie : Chronologie des événements (Pour la France : 1ere instance, appel, cassation).
  • citation : Attendu (extrait) de la décision ayant un intérêt primordial.
  • problème : Question juridique principale.
  • solution : Décision du tribunal.
  • composition : Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.
  • opinion dissidente : Si une w:opinion dissidente a été émise par qui et quoi ?
  • actualité : Décision obsolète ? Développement...
  • lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur w:Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

ExempleModifier

Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnel
California v. Anderson
Titre The People of the State of California v. Robert Page Anderson
Tribunal w:Cour suprême de Californie
Date principale 18 février 1972
Détails
Voir aussi
{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = California v. Anderson
 | titre         = The People of the State of California v. Robert Page Anderson
 | pays          = {{USA}}
 | tribunal      = [[w:Cour suprême de Californie]]
 | date          = {{date|18|février|1972|en droit}}
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = [[w:Droit constitutionnel]]
 | importance    = Engendra l'organisation d'un referendum appelé « [[w:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » ({{date|17|février|1972|en droit}})  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = Légalité de la peine de mort [[w:Application de la peine de mort en Californie|en Californie]] et aux [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]]
 | solution      = Annula la peine de mort dans l'État de Californie
 | composition   = [[w:Donald R. Wright]] (''[[w:Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[w:Mathew O. Tobriner]], [[w:Stanley Mosk]], [[w:Louis H. Burke]], [[w:Raymond L. Sullivan]], [[w:Marshall F. McComb]] 
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = [[w:Peine de mort]], [[w:Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] 
 | actualité     = Obsolète, peine de mort ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie 
 | lire en ligne = {{en}} [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm ]
}}