Logiciel Pastèque/Web/Créer un compte

Respect LF2016 en France

Pastèque est un projet de logiciel libre, il arrive sans aucune attestation ni certification.

Pour être en conformité avec la loi de Finances 2016 en France (parfois appelé à tort NF525) vous avez plusieurs options

1. Prendre un contrat professionnel

Des sociétés proposent des contrats avec attestation ou certification. On peut citer la société Héricode, très grande contributrice au projet Pastèque.

2. Adhérer à l’association

Si vous êtes actifs dans le développement du logiciel, présent sur https://ask.pasteque.org etc. bref si vous vous impliquez dans le projet, vous pouvez demander à rejoindre l’association et bénéficier d’une attestation conforme LF2016. Pour cela allez sur la page de création de compte

3. Auto-hébergement

L’auto-hébergement est compliqué. L’association Pastèque est active sur le sujet avec l’April (association nationale de défense du logiciel libre) et d’autres acteurs. Nous nous battons pour rendre l’auto-hébergement légal

En attendant, vous devez trouver un fournisseur qui vous transmettra une attestation conforme LF2016. Votre fournisseur endossera alors la co-responsabilité de toute fraude constatée au travers du logiciel de caisse ou de toute modification illégale du logiciel.