Livre des abréviations des francophones/Par domaines/Termes de l'administration française

La page des termes de l'administration française du livre des abréviations des francophones est un lexique d'abréviations utilisées par les francophones pour parler de l'administration française.

Sommaire :	Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

• A : Autorisation
• AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
• AC : Actions Collectives
• ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
• ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises
• ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité
• ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
• ACSÉ : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
• ADAIOJ : Association Départementale pour l’Accueil, l’Information et l’Orientation des Jeunes
• ADASEA : Association Départementale d'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
• ADDSEA : Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
• ADECA : Association pour le Dépistage des Cancers
• ADELI : Automatisation DEs LIstes
• ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
• AdER : Administration de l’ État en Réseau
• ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Économique
• ADLI : Agent de Développement Local d'Intégration
• ADMR : Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural
• ADR : Accord Dangerous Road
• ADS : Adjoint de Sécurité
• AE : Autorisation d'Engagement
• AEPS : Animation Éducative Péri-Scolaire
• AF : Autorisation de Financement
• AF : Avoir Fiscal
• AFASSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
• AFCPSM : Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
• AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
• AFPI : Association de Formation pour l’Interprofessionnel
• AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours
• AFSSA : Agence Française Sécurité Sanitaire des Aliments
• AFSSA : PSAgence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
• AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale
• AG : Assemblée Générale
• AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
• Agglo : Agglomération
• AGIRC :Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
• AHU : Assistant Hospitalo-Universitaire
• AI : Allocation d’Insertion
• AICA : Association intercommunale de chasse agréée
• AIES : Association Intermédiaire Emploi et Services
• AIF : Actions d'Insertion et de Formation
• AJ : Auberge de Jeunesse
• AJE : Allocation au Jeune Enfant
• AJIR : Aventure Jeunesse Initiative et responsabilité
• ALE : Agence Locale pour l'Emploi
• ALF : Allocation de Logement Familiale
• ALS : Allocation Logement Sociale
• ALT : Allocation Logement Temporaire
• ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers de la migration
• ANAES : Agence Nationale Accréditation et Évaluation en Santé
• ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
• ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
• ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
• ANPEEC : Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
• ANRU: Agence Nationale pour la rénovation urbaine
• ANSP : Agence Nationale des services à la personnes
• ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
• APAJ : Association des piégeurs agréés du Jura
• APB : Arrêté de protection de biotope
• APE : Association Parentale d’Éducation
• API : Allocation de Parent Isolé
• APJE : Allocation Pour Jeune Enfant
• APJJ : Administration de la protection judiciaire de la jeunesse
• APLI : Atelier Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
• APP : Atelier Pédagogique Personnalisé
• APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
• APS : Activités Physiques et Sportives
• AQ : Assurance Qualité
• ARC : Aide au Recrutement d’un Cadre de l’Industrie
• ARC : Aide au Recrutement des Cadres
• ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation
• ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi
• ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaires
• ARS : Allocation de Rentrée Scolaire
• ARS : Aménagement des Rythmes Scolaires
• ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail
• ARVEJ : Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et du Jeune
• AS : Établissement soumis à Autorisation classé SEVESO avec Servitudes
• ASF : Allocation de Soutien Familial
• ASQAB : Association pour la Surveillance de la Qualité de l’Air dans l’agglomération Bisontine
• ASS : Allocation Spéciale de Solidarité
• ASS : Assistant(e) de Service Social
• ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
• ASV : Allocation Spéciale Vieillesse
• ATSR : Avenir du territoire entre Saône et Rhin
• AUD : Allocation Unique Dégressive
• AVA : Assurance Vieillesse Artisanale SANTÉ
• AVPF : Assurance Vieillesse du Parent au Foyer
• AVTNS : Allocation aux Vieux Travailleurs Non-salariés
• AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

B

• B2i : Brevet informatique et internet
• BAC : Baccalauréat
• BAC pro : Baccalauréat professionnel
• BAC techno : Baccalauréat technologique
• BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
• BAFD : Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
• BAP : Branche d'Activité Professionnelle
• B.B.C. : British Broadcasting Corporation
• B.C.E. : Base Centrale des Établissements
• B.C.E.S. : Budget Coordonné de l'Enseignement Supérieur
• B.C.P. : Base Centrale de Pilotage
• B.C.R.D. : Budget Civil de Recherche et Développement
• BDC : Bureau Du Cabinet
• B.E : Brevet Élémentaire
• B.E.P. : Brevet d'Études Professionnelles
• BEPA : Brevet d'Études Professionnelles Agricoles
• BIEP : Bourse Interministérielle de l'Emploi Public
• B.M.A. : Brevet des Métiers d'Art
• B.O. : Bulletin Officiel
• BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
• B.O.E.N. : Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
• BOESR : Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
• B.P. : Brevet Professionnel
• B.P.A. : Brevet Professionnel Agricole
• BPU : Bordereau des Prix Unitaires
• B.T. : Brevet de Technicien
• B.T.M. : Brevet Technique des Métiers
• BTP : Bâtiment et Travaux Publics
• B.T.S. : Brevet de Technicien Supérieur
• B.T.S.A. : Brevet de Technicien Supérieur Agricole
• B.U. : Bibliothèque Universitaire

C

• C.A.A.R.R.U.D :
  • Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
• C.A.E. : Centre d'Action Éducative
• C.L.A.I. : Contrat local daccueil et dintégration
• CA :
  • Compte Administratif
  • Contrat d'Avenir
  • Communauté d'Agglomération
• CAC : Contrat d’Aide à la Compétitivité
• CADA : Centre d'accueil des demandeurs d'asile
• CAE : Contrat d’Accès à l’Emploi
• CAE : Contrat d'accompagnement de l'emploi
• CAEPMNS : Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur
• CAF : Caisse d'Allocations Familiales
• CAFOC : Centre Académique de Formation Continue
• CAI : Contrat Accueil Intégration
• CAJ : Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura
• CAL : Commission d’Attribution de Logement
• CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes
• CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
• CANAM :
  • Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Non-salariés des Professions Non-agricoles
• CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale
• CAOA : Conservateur des antiquités et objets d'art
• CAP : Commission Administrative Paritaire
• CAPE : Contrat d'appui aux projets d'entreprise
• CAPEPS : Certificat d'Aptitude au Professorat d'Éducation Physique et Sportive
• CAPS : Contrat d’Action Prévention pour la Sécurité
• CAR : Contrat d'Animation Rural
• CAR : Comité de l’Administration Régionale
• CAS : Conseiller d'Animation Sportive
• CASU : Commission Action Sociale d’Urgence
• CAT : Centre d’Aide par le Travail
• CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
• CAVA : Centre d’Adaptation à la Vie Active
• CC : Communauté de Communes
• CCA : Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux
• CCAA : Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
• CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
• CCC : Contrôle Continu des Connaissances
• CCI : Chambre de commerce et d'industrie
• CCID : Commission Communale des Impôts Directs
• CCLIN : Comité de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
• CCMIP : Commission Centrale de la Mutualité et des Instituts de Prévoyance
• CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
• CCPD : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
• CCSF : Commission des Chefs de Services Financiers
• CCTPL : Centre de Contrôle Technique des Poids Lourds
• CCTVL : Centre de Contrôle Technique des Véhicules Légers
• CD ID TCA : Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires
• CDA : Centre Départemental d'Assiette
• CDAMU : Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente
• CDAS : Commission Départementale d'Aide Sociale
• CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
• CDC : Comité Départemental de la Consommation
• CDC : Commission Départementale des Carrières
• CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
• CDCPPLE :
  • Comité Départemental de Coordination des Politiques de Prévention et de Lutte contre les Exclusions
• CDCSF :
  • Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale
• CDCFS : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
• CDD : Contrat à Durée Déterminée
• CDEC : Commission Départementale d’Équipement Cinématographique
• CDEC : Commission Départementale d’Équipement Commercial
• CDEN : Comité départemental de l'éducation nationale
• CDES : Commission Départementale de l'Éducation Spéciale
• CDH : Comité départemental d'hygiène
• CDH : Commission Départementale de l’Habitat
• CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
• CDHR : Centre Départemental de l’Habitat Rural
• CDI : Centre des Impôts
• CDI : Conseil Départemental d’Insertion
• CDI : Contrat à Durée Indéterminée
• CDIAE : Comité Départemental de l'insertion par l'activité économique
• CDIAE : Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique
• CDIF : Centre des Impôts Fonciers
• CDJA : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
• CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
• CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers
• CDOMSP : Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics
• CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
• CDPA : Comité Départemental de Prévention de l’Alcoolisme
• CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
• CDPPT : Commission départementale de présence postale territoriale
• CDU : Contrat de Développement Urbain
• CEC : Contrat Emploi Consolidé
• CEL : Contrat Éducatif Local
• CEMEA : Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active
• CEPAC : Centre de Parrainage et d’Accompagnement Continu
• CEPJ : Conseiller d'Éducation Populaire et de Jeunesse
• CEREFOC : Cellule Régionale de Formation Continue
• CERN : Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire
• CES : Conseil Économique et Social
• CES : Contrat Emploi Solidarité
• CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile
• CESU : Chèque Emploi Service Universel
• CETJ : Centre d’Enfouissement Technique du Jura
• CFA : Centre de Formation des Apprentis
• CFA : Congé de Fin d’Activité
• CFAPSE : Certificat de formation Aux Premiers Secours en Équipe
• CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale
• CFD : Contrôle Financier Déconcentré
• CFDT : Confédération Française Démocratique de Travail
• CFI : Crédit Formation Individualisé
• CFPA : Centre de Formation Professionnel des Adultes
• CFPPA : Centre Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
• CG :Conseil Général
• CGA : Centre de gestion Agréé
• CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
• CGFPT :Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
• CGI : Code Général des Impôts
• CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
• CH : Conservation des Hypothèques
• CHEPJ : Chargé d'Éducation Populaire et de Jeunesse
• CHI : Centre Hospitalier Intercommunal
• CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
• CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
• CHU : Centre Hospitalier Universitaire
• CI : Crédit d'Impôt
• CICI : Comité interministériel de contrôle de l'immigration
• CIE : Contrat Initiative Emploi
• CIF : Coefficient d'intégration fiscale
• CIF : Commission des Infractions Fiscales
• CIJ : Centre d'Information Jeunesse
• CIL : Conférence Intercommunale du Logement
• CINR : Centre des Impôts des Non-Résidents
• CIO : Centre d’Information et d’Orientation
• CIO : Comité International Olympique
• CIPD : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer
• CIRDD : Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances
• CIRE : Comité Interministériel pour la Réforme de l’État
• CIRE : Cellule Inter régionale d'Épidémiologie
• CIRMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
• CIV : Comité Interministériel des Villes
• CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
• CJE : Contrat jeune en entreprise
• CLA : Commission de Logement Adapté
• CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
• CLAQ : Comité Local d'Action Qualité
• CLAS : Contrat Local d’Accompagnement scolaire
• CLD : Chômeur de Longue Durée
• CLI : Commission Locale d’Insertion
• CLIC : Comité Local d'Information et de Concertation
• CLIC : Comités Locaux Interministériels de Concertation
• CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
• CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
• CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
• CLISE : Comité de Liaison en Santé Environnement
• CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
• CLS : Contrat Local de Sécurité
• CLSH : Centre de Loisir Sans Hébergement
• CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
• CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
• CMAF : Caisse Maritime d'Allocations Familiales
• CME : Commission Médicale d'Établissement
• CMP :
  • Commission Mixte Paritaire
  • Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris
• CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
• CMR : Caisse Maladie Régionale
• CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole
• CMU : Couverture Maladie Universelle
• CNAJEP : Comité National des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire
• CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
• CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
• CNAS : Comité Nationale d'Action Sociale
• CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles
• CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
• CNAVPL : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
• CNAVTS : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
• CNE : Conférence Nationale des Exécutifs
• CNE : Contrat nouvelle embauche
• CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
• CNFTS : Centre National de Formation des Techniciens des Services Vétérinaires
• CNI : Carte Nationale d'Identité
• CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• CNIT : Commission Nationale de l’Incapacité et de la Tarification
• CNOP : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
• CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français
• CNPD : Conseil National de Prévention de la Délinquance
• CNPL : Comité National des Produits Laitiers
• CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
• CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
• CNVA : Conseil National de la Vie Associative
• COD : Centre Opérationnel de Défense
• CODAC : COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté
• CODAS : COmmission Départementale d’Action Sociale
• CODEF : COmité Départemental de l’Emploi et de la Formation
• CODEFI : COmité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
• CODEPSE : COmmission DÉpartementale Promotion des Activités Socio-Éducatives
• CODERPA : COmité DÉpartemental de Réadaptation des Personnes Âgées
• CODERST : Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
• CODES : COmité Départemental d’Éducation pour la Santé
• CODEX : COmité de Développement Extérieur
• CODIR : COmité de DIRection
• COFACE : COmpagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur
• COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie
• COG : Convention d'Objectifs et de Gestion
• COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens
• COMEX : COMmission EXécutive
• COPEC : COmmission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et de la Citoyenneté
• COREC : COmité Régional d'Examen des Comptes des Organismes de Sécurité
• COREFA : COmmission RÉgionale pour la Formation aux Fonctions d'Animation
• COREPHAE :
  • COmmission RÉgionalle du Patrimoine Historique Architectural et Ethnologique
• CORHEMO : COordonnateur RÉgional HÉMOvigilance
• CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales
• CORPAQ : COmmission Régionale des Produits Alimentaires de Qualité
• CORRI : COmité Régional de Restructuration Industrielle
• COSLA : COnseil de la Simplification du Langage Administratif
• COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
• COV : Composés Organiques Volatils
• CP : Crédit de paiement
• CPA : Cessation Progressive d’Activité
• CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
• CPCMR : Code des pensions civiles et militaires de retraite
  • parfois simplifié en CPCM : Code des pensions civiles et militaires
• CPE : Crédit de Promotion de l’Emploi
• CPER : Contrat de Plan État Région
• CPI : Crédits de Politique Industrielle
• CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
• CPN : Commission Paritaire Nationale
• CPP : Contrat Professionnel de Progrès
• CPR : Commission Paritaire Régionale
• CR : Conseil Régional
• CRA :
  • Centre de Rétention Administrative
  • Contrat Régional d’Agglomération
• CRAC : Comité Régional des Aides au Conseil
• CRADT : Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire
• CRAE : Commission Régionale des Aides aux Entreprises
• CRAE : Cellule Régionale Audit Évaluation
• CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
• CRC : Chambre Régionale des Comptes
• CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
• CRCIAM : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux
• CRCM : Comité Régional de Coordination de la Mutualité
• CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
• CRE : Contrat de Retour à l’Emploi
• CREB : Commission Régionale des Études Biologiques
• CREM : Commission Régionale des Études Médicales
• CREP : Commission Régionale des Études Pharmaceutiques
• CREPI : Commission Régionale pour les Populations Immigrées
• CREPS : Centre Régional d’Éducation Populaire et Sportive
• CRES : Comité Régional d’Éducation pour la Santé
• CRH : Cellule Régionale Ressources Humaines Personnel Médical
• CRIAS : Commission Régionale et Interministérielle d'Action Sociale
• CRIJ : Centre Régional d'Information Jeunesse
• CRIPI : Commission Régionale pour l’Intégration des Populations Immigrées
• CRIVS : Coordination Régionale et Interdépartementale des Vigilances et Surveillances
• CRN : Commission Régionale de la Naissance
• CROMI : Cellule Régionale d’Organisation et de Méthodes Informatiques
• CROP : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens
• CROS : Comité Régional Olympique et Sportif
• CROS : Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
• CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
• CRP : Comité régional de programmation
• CRP : Contingent de Réservation Préfectoral
• CRP : Convention de reclassement personnalisé
• CRPF : Centre régional de la propriété forestière
• CRPS : Comité Régional des Politiques de Santé
• CRS : Conférence Régionale de Santé
• CSG : Contribution Sociale Généralisée
• CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
• CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français
• CSN : Commission Statutaire Nationale
• CSP : Conseil supérieur de la pêche
• CSP : Code de la Santé Publique
• CSR : Commission Statutaire Régionale COMMISSIONS
• CSS : Code de la Sécurité Sociale
• CSST : Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
• CSSTM : Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
• CSTH : Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance
• CTC : Contrat territorial communautaire
• CTD : Conseiller Technique Départemental
• CTE : Comité Technique Élargi
• CTE : Contrats Territoriaux d'Exploitation
• CTNERHI :
  • Centre Technique National d’ Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
• CTP : Conseiller Technique et Pédagogique
• CTP : Comité Technique Paritaire
• CTPRI : Comité Technique Paritaire Régional et Interdépartemental
• CTR : Comité Technique Régional
• CTR : Comité Technique Restreint
• CTRC : Comité Technique Régional des Cancers
• CTRI : Comité Technique Régional et Interdépartemental
• CTTS  : Conseiller Technique en Travail Social
• CU : Certificat d'urbanisme
• CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
• CVL : Centres de Vacances et de Loisirs

D

• D : Déclaration
• D.D.A.E. : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
• DAB : Document d'Accompagnement Bovin
• DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
• DAFCO : Délégation Académique à la Formation Continue
• DAGL : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
• DAGPB : Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget
• DAL : Droit Au Logement
• DALO : Droit Au Logement Opposable
• DARH : Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
• DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
• DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
• DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
• DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes
• DDE : Direction Départemental de l'Équipement
• DDEC : Dotation Départementale Équipement des Collèges
• DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
• DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
• DDPAF : Direction Départementale de la Police aux Frontières
• DDPJJ : Direction Départementale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
• DDR : Dotation de développement rural
• DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
• DDTEF : PDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
• DEE : Déchets Électriques Électroniques
• DEFA : Diplôme d’État relatif aux Fonctions d'Animation
• DEI : Diplôme d’État d'Infirmier
• DESC : Diplôme d’Études Spécialisées Complémentaires
• DEV : Déchets Espaces Verts
• DFC : Direction des Formations et Concours
• DGAS : Direction Générale de l'Action Sociale
• DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
• DGD : Dotation Générale de Décentralisation
• DGE : Dotation Globale d’Équipement
• DGE : Dotation globale d'équipement
• DGEF : PDirection Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
• DGF : Dotation globale de fonctionnement
• DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
• DGI : Direction Générale des Impôts
• DGS : Direction Générale de la Santé
• DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
• DHOMS : Département de l'Offre Hospitalière et Médico-Sociale
• DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
• DIB : Déchets Industriels Banals
• DIES : Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l’Économie Sociale
• DIF : Délégation Interministérielle à la Famille
• DIJA : Dotation d'Installation aux Jeunes Agriculteurs
• DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
• DIRE : Délégation Interministérielle à la Réforme de l’État
• DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
• DIRMI : Délégation Interministérielle au Revenu Minimum d'Insertion
• DIS : Déchets Industriels Spéciaux
• DIV : Délégation interministérielle à la ville
• DMD : Délégué Militaire Départemental
• DMMP : Données Médicales Minimum Partagées
• DMOS : Diverses Mesures d'Ordre Social
• DNO : Direction Nationale d'Orientation
• DNOR : Dotation Nationale de développement des réseaux de santé
• DOCAP : Document d’Application du DOCUP
• DOC-OB : DOCument d'OBjectifs
• DOCUP : Document Unique de Programmation
• DPM : Direction de la Population et des Migrations
• DPMCM : Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines
• DPPS : Département Politiques et Protection Sociales
• DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
• DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
• DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
• DRASS : Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
• DRDJS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
• DRDR : Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux
• DRE : Direction Régionale de l’Équipement
• DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
• DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
• DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
• DRSM : Direction Régionale du Service Médical
• DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
• DSF : Direction des Services Fiscaux
• DSP : Département de Santé Publique
• DSQ : Développement Social des Quartiers
• DSR : Dotation de solidarité rurale
• DSS : Direction de la Sécurité Sociale
• DSU : Développement Social Urbain
• DSU : Dotation de solidarité urbaine
• DSV : Direction des Services Vétérinaires
• DTN : Directeur Technique National
• DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
• DUP : Déclaration d'utilité publique
• DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

E

• EDE : Établissement Départemental d'Élevage
• EDEC : Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences
• EDEN : Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles
• EDJ : Équipe de Direction de Projet
• EDR : Étude Détaillée des Risques
• EEI : Équipe Emploi Insertion
• EFG : Établissement Français des Greffes
• EFS : Établissement Français du Sang
• EHPAD : Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées et Dépendants
• EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
• EI : Entreprise d'Insertion
• EMLAE : Ensemble de Mesurage de Liquides Autres que l’Eau
• EMR : Ensemble Mesureur Routier
• ENA : École Nationale de l'Administration
• ENE : École Nationale d'Équitation
• ENSA : École Nationale de Ski et d'Alpinisme
• ENSF : École Nationale de Ski de Fond et de Saut
• ENSP : École Nationale de Santé Publique
• ENSV : École Nationale des Services Vétérinaires
• ENV : École Nationale de Voile
• ENV : École Nationale Vétérinaires
• EPARS : Établissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico-Social
• EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
• EPS : Équipe de Prévention Spécialisée Éducation Pour la Santé
• EPS : Établissement Public de Santé
• ERP : Établissement Recevant du Public
• ES : Établissement de Soins
• ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine
• ESP : Équipement Sous Pression
• ESR : Évaluation Simplifiée des Risques
• ESST : Encéphalopathie Spongiforme Subaiguë Transmissible
• ETP : Équivalent Temps Plein
• ETS : Établissement de Transfusion Sanguine
• ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

F

• FA : Fièvre Aphteuse
• FAD : Fonds d’Aide à la Décentralisation
• FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes
• FAQSV : Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
• FAS : Fonds d’Action Sociale
• FB : Foncier bâti
• FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
• FDAFR : Fédération Départementale des Associations Familiales et Rurales
• FDC : Fédération départementale des chasseurs
• FDCL : Fédération Départementale des Coopératives Laitières
• FDES : Fonds de Développement Économique et Social
• FDFR : Fédération Départementale des Foyers Ruraux
• FDGDS : Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire
• FDI : Fonds départemental pour l'insertion
• FDL : Fiscalité Directe Locale
• FDL : Fonds Développement Local (régional)
• FDLL : Fédération Départementale Léo Lagrange
• FDMJC : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture
• FDPMI : Fonds de Développement des PMI
• FDS : Fonds Départemental de Solidarité
• FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
• FEDER : Fonds Européen pour le Développement Régional
• FEP : Fonds Européen pour la Pêche
• FEOGA :
  • Fonds Européen d’Organisation et de Gestion Agricole
  • Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole
• FIDAC : Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création
• FIDARCO : Fonds d’Intervention Départemental pour l’Artisanat et le Commerce
• FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
• FIP : Fichier d'Imposition des Personnes
• FIPHFP :
  • Fonds pour le recrutement et l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
• FISAC : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
• FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce
• FIV : Fonds Interministériel à la Ville
• FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
• FMAD : Fonds de Maintien d’Aide à Domicile
• FMC : Formation Médicale Continue
• FMF : Fédération de la Mutualité Française
• FNADT : Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
• FNB : Foncier non bâti
• FNDAE : Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
• FNDS : Fonds National de Développement du Sport
• FNDS : Fonds National pour le Développement du Sport
• FNDVA : Fonds National de Développement de la Vie Associative
• FNE : Fonds National pour l’Emploi
• FNPEIS : Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire
• FNPTP : Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
• FNS : Fonds de Solidarité Vieillesse
• FOL : Fédération des Œuvres Laïques
• FONJEP : Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
• FONJEP : Fonds pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
• FPT : Fonction Publique Territoriale
• FRAC : Fonds Régional d’Aides au Conseil
• FRAC : Fonds Régional d’Art Contemporain
• FRAEX : Fonds Régionaux d’Aide à l’Exportation
• FRE : Fonds de Réforme de l’État
• FRED : Fonds pour la restructuration de la défense
• FREMED : Fonds Régional pour l’Environnement, la Maîtrise de l’Énergie et Déchets
• FSE : Fonds social européen
• FSI : Fonds Social d'Invalidité
• FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
• FSU : Fonds Social Urbain
• FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse
• FUAJ : Fédération Unie des Auberges de Jeunesse

G

• GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
• GED : Gestion Électronique des Documents
• GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
• GEPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Carrières
• GIP : Groupement d’Intérêt Public
• GLB : Gestion Locale de Budget
• GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
• GPLI : Groupement Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
• GRETA : Groupement d’Établissements
• GRSP : Groupement Régional de Santé Publique

H

• HAD : Hospitalisation À Domicile
• HALDE : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité
• HCSP : Haut Comité de la Santé Publique
• HDI : Hôtel des Impôts
• HFD : Haut Fonctionnaire de Défense
• HQE : Critères haute qualité environnementale

I

• IA : Inspection Académique
• IAA : Industries Agro-Alimentaires
• IASS : Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale
• IBR : Rhino Trachéite Infectieuse Bovine
• ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• IDL : Impôts Directs Locaux
• IES : Ingénieur d’Études Sanitaires
• IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés
• IFP : Inspection de Fiscalité Personnelle
• IFU : Imprimé Fiscal Unique FINANCES
• IGAS : Inspecteur Général des Affaires Sociales
• IGS : Ingénieur du Génie Sanitaire
• IIC : Inspection des Installations Classées
• IJ : Indemnités Journalières
• IJSL : Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
• IMG : Interne de Médecine Générale
• INAO : Institut National des Appellations d'origine
• INED : Institut National d'Études Démographiques
• INJEP : Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
• INPES : Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé
• INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
• INSEP : Institut National du Sport et de l'Éducation Physique
• INSERM : Institut National de la Santé et de la recherche Médicale
• INSSET : Institut Supérieur des Sciences et Techniques
• INTERREG : Programme transfrontalier
• InVS : Institut de Veille Sanitaire
• IPFA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique
• IPFNA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique
• IR : Impôt sur le Revenu
• IRCANTEC :
  • Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités Publiques
• IRGS : Ingénieur Régional du Génie Sanitaire
• IRP : Inspection Régionale de la Pharmacie
• IRS : Inspection Régionale de la Santé
• IRSN : Institut de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
• IS : Impôt sur les Sociétés
• ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
• ISP : Infirmier de Santé Publique
• IUT : Institut Universitaire Technique

J

• JO : Journal Officiel

L

• LCE : Lutte Contre l'Exclusion
• LDV : Laboratoire Départemental Vétérinaire
• LEADER : Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale
• LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
• LGV : Ligne grande vitesse
• LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement
• LNE : Laboratoire National d’Essais
• LOA : Loi d'Orientation Agricole
• LOLF : Loi Organique relative aux lois de finances
• LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
• LOV : Loi d’Orientation pour la Ville
• LQJ : Loisirs Quotidiens des Jeunes

M

• MAE : Mesures Agri-Environnement
• MAP : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
• MAPAD : Maison d'Accueil pour Aersonnes Âgées Dépendantes
• MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
• MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
• MATER : Mesures Agro-environnementales TERritorialisées
• MCUPH : Maître de Conférence des Universités - Praticien Hospitalier
• MDE : Maison De l'Emploi
• MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
• MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
• MINEFI : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
• MIR : Médecin Inspecteur Régional
• MIRA : Médecin Inspecteur Régional Adjoint
• MISP : Médecin Inspecteur de Santé Publique
• MJC : Maisons des Jeunes et de la Culture
• MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports
• MNS : Maître Nageur-Sauveteur
• MO : Maître d'Ouvrage
• MRIICE : Mission Régionale Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Évaluation
• MSA : Mutualité Sociale Agricole
• MU : Maîtrise de l’Urbanisation

N

• NAPA : Notification d’Autorisation de Programme Affectée
• NC : Non Classé
• NDL : Nouvelle Dépense Locale
• NGPA : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
• NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
• NTIC : Nouvelles Techniques d’Information et de Communication

O

• OCM : Organisation Commune du Marché
• ODEC : Observatoire Départemental d’Équipement Commercial
• ODPF : Organisme Débiteur de Prestations Familiales
• OFIVAL : OFfice National Interprofessionnel de Viandes de l’Élevage et de l’Aviculture
• OFPRA : Office français de protection des réfugiés et des apatrides
• OGAF : Opération Groupée d’Aménagement Foncier
• OM : Ordures Ménagères
• OMS : Office Municipal Sportif
• OMS : Organisation Mondiale de la Santé
• ONACVG : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
• ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage
• ONDAM : Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie
• ONF : Office National des Forêts
• ONIBEV : Office National Interprofessionnel du Bétail et des Viandes
• ONIFLHOR : Office National Interprofessionnel des Fruits et des Légumes et de l'Horticulture
• ONILAIT : Office National Interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers
• ONISEP : Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions
• OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
• OPAH : Opération Amélioration Habitat
• OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
• OPCA : Organisme paritaire de collecte agréé
• OPRI : Office de Protection contre les Radiations Ionisantes
• OQN : Objectif Quantifié National
• OQTF : Obligation de quitter le territoire français
• ORAC : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
• ORAC : Opération de revitalisation en faveur de l'artisanat et du commerce
• OREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation
• ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce
• ORS : Observatoire Régional de la Santé
• ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile
• ORU : Opération de restructuration urbaine

P

• PAC : Politique Agricole Commune
• PAC : Praticien Adjoint Contractuel
• PACT : Programme d’Aménagement Concerté du Territoire
• PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat
• PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
• PALULOS : Primes Amélioration Logement Usage Locatif Occupation Sociale
• PAM : Programme Alimentaire Mondial
• PAP : Projet Annuel de Performance
• PAPP : Plan d'Action Pluriannuel des Préfectures
• PAS : Projet dAction Stratégique
• PASE : Plan d'Actions en Santé Environnement
• PASER : Programme d’Actions Stratégiques de l’État en Région
• PASS : Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé
• PAT : Prime pour l’Aménagement du Territoire
• PC : Permis de construire
• PCI : Plan Cadastral Informatisé
• PCO : Prime Compensatrice Ovine
• PCS : Plan de Cohésion Sociale
• PCS : Plan de cohésion sociale
• PDAI : Plan Départemental d'Accueil et d’Intégration
• PDALD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées
• PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
• PDEDMA : Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
• PDI : Pôle départemental d'immigration
• PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
• PDMI : Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires
• PDOMA : Plan Départemental des Ordures Ménagères et Assimilés
• PDR : Plan de Développement Rural
• PDU  : Plan de Déplacements Urbains
• PEP : Pôle d’Économie du Patrimoine
• PF : Potentiel fiscal
• PFT : Plate-Forme Technologique
• PH : Praticien Hospitalier
• PHAE : Prime Herbagère Agro-Environnementale
• PIF : Poste d'Inspection aux Frontières
• PIPAME :
  • Pôle interministériel de Prospective et d'Anticipation des Mutations économiques
• PIR  : Pharmacien Inspecteur Régional
• PISP : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
• PITE : Programme des Interventions Territoriales de l'Etat
• PLA : Prêts Locatifs Aidés
• PLH : Plan Local pour l’Habitat
• PLIE :
  • Plan Local d’Insertion par l’Économique
  • Plan Local d’Insertion pour l’Économie
• PLRS : Programmes Locaux et Régionaux de Santé
• PLS : Prêt locatif social
• PLU : Plan local d'urbanisme
• PMI : Protection Maternelle et Infantile
• PMPOA : Programme de Maîtrise de Pollution d'Origine Agricole
• PMSEE : Prime Maintien de Système d'Élevage Extensif
• PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
• PMTVA : Prime au Maintien de Troupeau de Vache Allaitante
• PNAE : Plan National d'Action pour l'Emploi
• PNNS : Programme National Nutrition Santé
• PNRHJ : Parc Naturel Régional du Haut-Jura
• PNSE : Plan National en Santé Environnement
• POI : Plan d’Opération Interne
• POM : Plan d’Objectif Moyen
• POPS : Protocole d’Occupation du Patrimoine Social
• POS : Plan d’Occupation des Sols
• PPA : Peste Porcine Africaine
• PPC : Peste Porcine Classique
• PPI : Plan Particulier d’Intervention
• PPI : Plan Pluriannuel d'Investissement
• PPM : Programme Pluriannuel de Modernisation
• PPR : Plan de prévision des risques
• PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
• PRASP : Programme Régional d’Accès aux Soins et à la Prévention SANTE - SOCIAL
• PRDFPJ : Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle des Jeunes
• PREDAS : Plan Régional d' Élimination des Déchets d'Activités de Soins
• PREDIS : Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux
• PRESAGE : Programme Régional Européen du Suivi d'Analyse de Gestion et d’Évaluation
• PRIICE : Programme Régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d’Évaluation
• PRIPI : Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrées
• PRM : Personne responsable du marché
• PRP : Préretraite Progressive
• PRQA : Plan Régional de la Qualité de l'Air
• PRSE : Plan Régional en Santé Environnement
• PRSP : Programme Régional de Santé Publique
• PSD : Prestation Spécifique Dépendance
• PSPH : Participant au Service Public Hospitalier
• PSS : Plan de Secours Spécialisé
• PTR : Prestation Technologique Réseau
• PU : Praticien Universitaire
• PV : Procès-Verbal

R

• R BOP :Responsable de BOP
• RAA : Recueil des Actes Administratifs
• RAP : Responsable de programme
• RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens
• RCH : Recette Conservation des Hypothèques
• RCM : Revenu de capitaux Mobiliers
• RDE : Réseau de Développement des Entreprises
• RDI : Recette Divisionnaire des Impôts
• RDI : Réseau de Développement Industriel
• RDT : Réseau de Diffusion Technologique
• REOM : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• REP : Réseau d’Éducation Prioritaire
• REQUA : Réseau qualité
• RESE  : Réseau d'Échanges en Santé Environnement
• RETEX : programme d’aide à la reconversion du textile
• RF :
  • République Française
  • Revenus Fonciers
• RFA : Remboursement Forfaitaire Agricole
• RFF : Réseau Ferré de France
• RGIE : Règlement Général des Industries Extractives
• RGP : Recensement général de la population
• RIA : Restaurant inter-administratif
• RIME : Répertoire interministériel des métiers de l'État
• RMI : Revenu Minimum d'Insertion
• RMO : Références Médicales Opposables
• RNU : Règlement national d'urbanisme
• RP : Recette Principale des Impôts
• RSA : Revenu de Solidarité Active
• RSD : Règlement Sanitaire Départemental
• RSE : Réseau Solidarité École
• RSI : Régime Social des Indépendants
• RSSU : Réseau Secours et Soins dUrgence

S

• SA : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
• SAAM : Service d’Accueil et d’Aide Mobile
• SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise
• SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
• SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
• SAGIR : Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage
• SAID : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
• SAMU : Service d'Aide Médicale Urgence
• SATO : Service d’Aide aux Toxicomanes
• SAU : Service d’Accueil des Urgences
• SCHS : Service Communal d'Hygiène et de Santé
• SCOT : Schéma de cohérence territoriale
• SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
• SDAPL : Section Départementale des Aides Publiques au Logement
• SDAR : Service Départemental d’Aménagement Rural
• SDC : Schéma de développement commercial
• SDC : Schéma Départemental des Carrières
• SDFE : Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
• SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
• SES : Santé Environnement
• SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté
• SESSAD : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
• SF : Services Fiscaux
• SFS : PSociété Française de Santé Publique
• SFT : Supplément Familial de Traitement
• SGAR : Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
• SGCI : Secrétariat Général du Comité Interministériel
• SHA : Service d’Hygiène Alimentaire
• SIACEDPC : Service Interministériel des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de

Protection Civile

• SICOM : Service de l’Information et de la Communication
• SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
• SIDEC : Syndicat mixte d'électricité et d'équipement collectif
• SIFE : Stage d'Insertion et de formation à l'Emploi
• SIG : Système d'Information Géographique
• SIR : SolvayService d’Inspection Reconnu
• SIT : Système Informatisé de Transmission
• SIT : Systèmes d’Information Territoriaux
• SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
• SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
• SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
• SMUR : Service Médical d'Urgence et de Réanimation
• SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français
• SNV : Service National Ville
• SPA : Service public administratif
• SPANC : Service public d'assainissement non collectif
• SPE : Service Public de l’Emploi
• SPI : Simplification des Procédures d'Imposition
• SPIC : Service public industriel et commercial
• SPL : Système Productif Localisé
• SPMI : Service de Protection Maternelle et Infantile
• SRADT : Schéma Régionaux d’Aménagement Durable du Territoire
• SREPS : Schéma Régional d'Éducation Pour la Santé
• SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
• SRPJ : Service Régional de Police Judiciaire
• STAPS : Sciences et Techniques des Activités Sportives et Physiques
• STCRP : Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
• SVHA : Service Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire
• SVSPA : Service Vétérinaire de Santé et Protection Animale
• SYDOM : SYndicat Départemental des Ordures Ménagères

T

• TA : Tribunal Administratif
• TAR : Tours Aéro Réfrigérantes
• TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
• TCCI : Taxe pour Frais de Chambre de Commerce et d'Industrie
• TCI : Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
• TCM : Taxe pour Frais de Chambre des Métiers
• TCP : Transport en Commun de Personnes
• TDFC : Transmission des Données Fiscales et Comptables
• TDS : Transfert des Données Sociales
• TEC : Tonne-Equivalent-Carcasse
• TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• TF : Taxe Foncière
• TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
• TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties
• TG : Trésorerie Générale
• TGI : Tribunal de Grande Instance
• TGPE : Tableau Général des Propriétés de l'État
• TH : Taxe d'Habitation
• TLV : Taxe sur les Logements Vacants
• TMD : Transport de Matières Dangereuses
• TP : Taxe Professionnelle
• TPU : Taxe professionnelle Unique
• TPZ : Taxe professionnelle de zone
• TRACE : Trajectoire d’Accès à l’Emploi
• TS : Taxe sur les Salaires ou, Traitements et Salaires, Pensions, Rentes Viagères
• TS : Technicien Sanitaire
• TSAP : Tableau Statistique d'Activité des Praticiens
• TSE : Taxe Spéciale d'Équipement
• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
• TVAI : Taxe sur la Valeur Ajoutée Intracommunautaire

U

• UCANSS : Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale
• UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
• UDR : Utilisation Dès Réception (explosifs)
• UFCV : Union Française des Centres de Vacances
• UFOLEP : Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
• UGECAM : Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie
• UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
• UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
• UNEDIC : Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
• UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés
• UO : Unité Opérationnelle
• UPI : Unité pédagogique d'intégration
• URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
• URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
• URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
• USEP : Union Sportive de l'Enseignement Primaire
• UTAC : Union Technique des Automobiles et Cycles

V

• VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
• VAP : Validation des Acquis Professionnels
• VCI : Valeur de Constat d’Impact
• VDSS : Valeur de Définition Source Sol
• VI : Vétérinaire Inspecteur
• VLE : Valeur Limite d’Exposition à court terme
• VME : Valeur limite de Moyenne d’Exposition
• VVV : Ville, Vie, Vacances
• VVV-SI : Ville, Vie, Vacances-Solidarité Internationale

Z

• ZAC : Zone d'Aménagement Concertée
• ZAD : Zone d'Aménagement Différée
• ZAT : Zone d'Aménagement Tertiaire
• ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire
• ZFU : Zone Franche Urbaine
• ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
• ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
• ZPR : Zone de Publicité Restreinte
• ZRR : zone de Revitalisation Rurale
• ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine
• ZUS : Zone Urbaine Sensible