Institutions administratives de l'État français/L'Administration du Premier Ministre
Le Premier Ministre modifier
| article 21-a1 :Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. |
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Compétences administratives du Premier ministre modifier
Principale compétence administrative du 1e ministre : le pouvoir réglementaire - assure l’exécution des lois et les pouvoirs réglementaires - édicte des règlements autonomes - mais la quasi totalité des règlements contribue à servir pour l’exécution des lois - la combinaison de 21 et 13 : tout acte réglementaire relève de la compétence du Premier ministre sauf les ordonnances et les décrets. C’est le 1e ministre qui est le principal administrateur de la France d’autant plus en période de cohabitation - en période de coïncidence, c’est lui qui possède l’essentiel des compétences administratives et d’un point de vue politique il accepte de prendre des décisions administrative conformes au souhait du Chef de l’état.
Le pouvoir de nomination : - article 21 a 1 : c’est le 1e ministre qui nomme aux emploi civil et militaire sous réserve de l’article 13 qui confère une large compétence de nomination au président de la république - il y a un partage des pouvoirs de nomination même si le président possède un grand pouvoir de nomination en vertu de l’article 13 et d’une ordonnance de 62 et de décrets - mais pour le 1e ministre ce pouvoir de nomination est une coquille vide même s’il faut nuancer car il reste beaucoup d’emplois subalterne comme dans les hautes sphères de l’administration - le 1e ministre a des pouvoirs non négligeable de nomination
Le pouvoir de contreseing - le contreseing du 1e ministre est indispensable pour les actes du président sauf pour certain acte explicitement cité a l’article 19 (pouvoirs propres) - en cas de doute, un acte du président ne pourra pas valoir dans la vie juridique sans le contreseing du 1e ministre - en contresignant un acte présidentiel, le 1e ministre endosse la responsabilité politique devant le parlement et l’assemblée nationale - en contresignant, il n’est pas co-auteur car seul reste le président auteur d’un texte
Services du 1e ministre modifier
- le Premier ministre sous la 4e était nommé président du conseil et était en marge de la C) car pas prévu - il était omnipuissant politiquement mais inexistant juridiquement - Léon Blum es le premier à théoriser la nécessité d’avoir un vrai président de conseil mais n’arrivera qu’en 1935 - Siège a Matignon
Le cabinet du 1e ministre modifier
- s’occupe des rapports du 1e ministre avec la nation - équipe de collaborateur personnels et fidèles avec des compétences politique - souvent composé de membres influant soit d’ancien élève de l’ENA - a la tête du cabinet il y a un officier d’état expérimenté ayant la confiance du 1e ministre - le directeur de cabinet joue un rôle crucial dans la réussite ou l’échec du 1e ministre - ne s’occupe pas seulement des dossiers juridiques et politiques - s’occupe aussi de l’image politique du 1e ministre (sécurité, déplacement) - en période de cohabitation, c’est la cellule diplomatique du cabinet qui grimpe en puissance - il y a une cellule spéciale : le cabinet militaire du 1e ministre qui est composé de militaires de carrière car le 1e ministre aussi a des compétences importante en matière de défense (dispose de la force armée) et responsable de la défense nationale - compétence partagé avec le président en matière de défense, il doit être tenu au courant des problèmes très techniques de défense
Les services rattachés au Premier Ministre modifier
1 : Remarques générales :
- un grand nombre de services administratifs sont rattaché au 1e ministre sans réelle justification et plusieurs d’entre eux sont officiellement a Matignon ; - on constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre (fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif auraient pu être rattaché a d’autre ministère plutôt qu’au 1e ministre - exemple : le corps préfectoral ou la préfectorale : est attaché depuis le début au ministère de l’intérieur mais le ministre de l’intérieur n’est pas le < hiérarchique du préfet car le préfet doit obéissance a tous ministre du gouvernement - la direction du budget : c’est au 1e ministre d’assurer les ultimes arbitrage budgétaire ; c’est a dire que le 1e ministre peut renforcer telle ou telle action aux dépens d’une autre action politique. Mais celui ci n’est pas rattaché au 1e ministre mais au ministère des $ et de l’économie - le 1e ministre est l’arbitre principal des litiges interministériels - généralement c’est le SGG qui assure la direction au nom du 1e ministre 2 : Les principaux services : - grande hétérogénéité quant a leur importance politique et administrative - les services les + prestigieux sont rattaché au premier ministre qui constitue des administrations de mission étant opposé au administration de gestion - administration de mission : défini comme l’administration adapté a un problème a un temps et a un lieu (administration de réflexion) A : Le commissariat général au plan : - modèle absolue d’une administration de mission - a sa tête , il y a un commissaire général, délégué permanent du 1e ministre - sous ses ordres ouvrent une équipe de chargé de mission et de commission ad oc ayant une composition tripartite - l’objectif est l’économie concerté (sorte de planification de l’économie) - créé a la libération sous l’impulsion de DG - l’objectif 1e était la reconstruction du pays après la guerre et de le faire de manière ordonnée mais au fur et a mesure ce service s’est adapté aux circonstances économique et sociale (libéralisme et mondialisation) - il n’impose rien mais réfléchit pour coordonner les différents plan économique et social - À partir de 2004, celui ci fera sa révolution en se dotant ‘une structure ultra légère son rôle est actuellement délibéré. B : La DATAR : délégation a l’aménagement du territoire et a l’action régionale : - crée en 1963 - mission 1e : œuvrer en faveur d’un rééquilibrage de la France et de ses régions - conçu au début de la 5e durant une période où DG gouvernait la France - le concepteur de la DATAR est Olivier Guichard - permettre au mieux la résolution des problèmes qui varie en fonction des régions (région frontalière les mieux développée ; est et nord) - 2e mission faire en sorte que tous ne soit pas concentré vers Paris, il faut développer les grande métropole régionale - doit s’adapter a la décentralisation, c’est un organe de concentration et de réflexion avec les régions concernées. C : Le secrétariat général de la défense nationale : - instrument de coordination et qui prépare les conseils et comités de défense dont il assure le secrétariat - crée en 1962 - rôle comparable au SGG - s’occupe des matière civil - le secrétaire générale de la DN est un militaire haut gradé - en conflit, le SGDN devient le noyau de l’état major général de la DN - sinon , il cherche a sensibiliser les administrations civiles mais aussi le public en général en matière de défense par l’organisation de séminaire et stage… D : Services relatifs a la fonction publique d’état : - on dispose d’un conseil > de la fonction public qui est rattaché u 1e ministre qui en assure la présidence - rattaché à Matignon, la plupart du temps, placé sous la responsabilité d’un ministre délégué du 1e ministre - De même il y a la direction général de l’administration et de la fonction publique - ENA crée en 45 (DG) fournit les plus hauts fonctionnaire de l’état grâce a un concours rigoureux d’entrée et de sortie ; les meilleurs élèves choisissent les grands corps d’état comme le conseil d’état… - Mais ce système subit des critiques : la France serait un état de haut fonctionnaire ; on oppose le système Français et US car tout homme même sans diplôme peut réussir dans la vie économique et politique (Shwartzy) - Selon les anciens élèves , une réforme serait souhaitable mais l’ENA est quelque chose que beaucoup d’état nous envie - 90 : délocalisation de l’ENA a Strasbourg sous Cresson - sinon il y a l’IRA institut régionale d’administration : créée en 66 fort les hauts fonctionnaire (pas les très hauts)