Initiatives éco-citoyennes/Initiatives sur l'énergie

ENERCOOP, fournisseur d'électricité verte

Enercoop est un fournisseur d’électricité d'origine renouvelable dont la mission est double :

• développer les énergies renouvelables
• promouvoir l'appropriation citoyenne du secteur de l'énergie

Contexte et naissance de l'initiative

Contexte énergétique

Le Livre Blanc sur les énergies renouvelables de la Commission européenne fixe pour objectif de fournir 12 % de la consommation d'énergie intérieure brute à partir de sources renouvelables en 2010. Concernant l’électricité, la directive européenne CE\77 de 2001 fixe à 21% la part de la consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2010.En 1997, ce taux était de seulement 13 % en France, en recul par rapport aux 15% des années 1990. Le retard est donc considérable et l'échance a été reportée à 2013.

Contexte réglementaire

La naissance d'Enercoop a été permise par la libéralisation du marché de l'électricité qui découle de la directive européenne du 19 décembre 1996 sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie.

Sa transposition en droit français a conduit à la libéralisation du marché de l'électricité :

• le 1^er juillet 2004 pour les professionnels
• le 1^er juillet 2007 pour les particuliers

Depuis le 1^er juillet 2004, deux marchés de l’électricité co-existent :

• le marché régulé, historique, dont les prix sont fixés par l'État
• le marché dérégulé, dit marché libre.

Naissance du projet

L'idée d'Enercoop est donc née à la veille de l'ouverture du marché de l'électricité aux professionnels, quand des acteurs de l'écologie et de l'économie sociale et solidaire se sont retrouvés pour inventer dans ce contexte un nouveau modèle énergétique répondant à leurs attentes militantes.

une vingtaine de structures y participent :

• des acteurs dans le domaine des énergies renouvelables (HESPUL, CLER, Compagnie du vent, solagro...)
• des représentants de mouvements citoyens (Greenpeace, Amis de la terre, agir pour l'environnement;..)
• des investisseurs solidaires (Nef, clubs Cigales...)
• des structures recherchant une offre d'électricité verte (Biocoop, ...)

Le projet est porté par Patrick Behm qui à partir de 2004 consacre 18 mois à le développer, il est aujourd'hui président et directeur général d'Enercoop. Il est rejoint par Julien Noé, directeur adjoint de la structure.

Fin 2005, Enercoop officialise son existence, dépose son nom et obtient le statut de Societé coopérative d'intérêt collectif SCIC. Ce statut, délivré par la préfecture, reconnaît l'utilité sociale et l'intérêt collectif d'Enercoop. En septembre 2006, Enercoop reçoit l'agrément « entreprise solidaire » et commence à livrer ses premiers consommateurs.

Objectifs et fonctionnement

I. La promotion des énergies renouvelables

1. Par un approvisionnement direct à 100% auprès deproducteurs d'énergie renouvelable

Enercoop garantit que ses producteurs injectent sur le réseau l’équivalent de l’énergie consommée par ses clients. Elle garantit également le flux financier entre ses consommateurs et ses producteurs. Ce que paient les uns est reversé aux autres.

II. l'appropriation citoyenne du secteur de l'énergie

1. Par son statut de coopérative d'intérêt collectif,

Enercoop associe des sociétaires différents autour du même projet et leur permet d'agir ensemble dans le projet, Chaque client est incité à devenir sociétaire d'Enercoop par la souscription de part sociales d'un montant de 100 euros. Les consommateurs sont aujourd'hui au nombre de 4500 environ pour 3200 sociétaires, ce qui montre l'adhésion au principe d'appropriation de l'énergie par ses consommateurs.

Les sociétaires sont réunis en 6 collèges (producteurs, consommateurs, salariés, porteurs de projet, partenaires et collectivités). Les collèges représentés au conseil d'administration fonctionnent selon le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le capital détenu. Le statut garantit le réinvestissement des bénéfices qui le sont pour la quasi-totalité dans des projets de production d'énergies renouvelables.

2. Par la création de SCIC locales de production et de commercialisation

La volonté d'Enercoop est également de décentraliser la production par la création de coopérative de proximité pour rapprocher consommateurs et producteurs. Ce rapprochement a pour but de limiter les pertes d'électron sur le réseau qui sont de l'ordre de 10% à cause de la centralisation du modèle nucléaire français. En effet l'éloignement des quelques 19 centrales nucléaires des lieux de consommation est à l'origine des pertes sur le réseaux et nécessite d'autre part des réseaux électriques de grande échelles supportant une grande puissance.

Pour répondre à cette objectif Enercoop encourage le développement de coopérative locales à l'image d'Enercoop Ardennes qui est née en janvier 2008.

La coopérative réunit 100 sociétaires (collectivités locales, Agence locale de l'énergie, professionnels de l'éolien, particuliers). La SCIC a des projets de production dans l'éolien, la petite hydraulique, le photovoltaïque et la biomasse. www.enercoop-ardennes.fr

l'autre avantage de la coopérative locale est la réappropriation des moyens par les citoyens au niveau local, question cruciale selon Enercoop Ardennes pour éviter les hausses du prix de l’électricité qui pourraient survenir dans les prochaines années (à l’instar de nos voisins européens, dont les prix de l’électricité ont doublé en quelques années).

Une association Enercoop Rhône Alpes a également vu le jour avec pour objectif la création d'une SCIC locale à l'image de celles des Ardennes.

Fonctionnement

Enercoop achète 100% de son électricité à des producteurs d'électricité renouvelable membres de la coopérative, elle en compte actuellement 48 :

• 11 producteurs d'électricité solaire photovoltaïque (5 % du mix énergétique)
• 32 producteurs d'électricité éolienne ( 15 % du mix énergétique)
• 4 producteurs d'électricité hydraulique (micro-centrales qui représentent 80% du mix énergétique)
• 1 producteur d'électricité d'origine biogaz.
• La quantité totale produite dans l'année s'élève à 18 000 Mégawattheures.

L'électricité ainsi produite est acheminée sur les réseaux publics d'électricité gérés par RTE (haute tension) et ERDF (réseau de distribution). Comme tout distributeur Enercoop paye un droit d'accès proportionnel à son utilisation.

L'électricité est ensuite facturée au consommateur final à un prix incluant le coût de l'énergie, le montant de l'abonnement à Enercoop et le coût d'accès au réseau.

La démarche d'Enercoop est la recherche du prix équitable, différent suivant la rentabilité de chaque filières (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biogaz) et suffisant pour permettre retour sur investissement et développement de la filière.

Cependant, Enercoop doit bien souvent, pour faire adhérer les producteurs, s'aligner sur les tarifs d'achats règlementés par l'état, volontairement élevés pour encourager la multiplication des installations. Or l'obligation d'achat par EDF au tarif réglementée lui est compensée par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui est une contribution à la charge de tous les consommateurs d’électricité(3 à 5%de la facture), qui est redistribuée à EDF pour compenser les charges de service public qui lui incombent dont l'obligation d'achat.

Les fondateurs d'Enercoop, ont déposés une plainte auprès de la commission européenne pour concurrence déloyale entre les fournisseurs d’électricité dans le but d'étendre la redistribution de la CSPE à tous les fournisseurs d'électricité verte.

tarifs réglementés

filière	Arrêtés	Durée des contrats	tarifs pour les nouvelles installations
Hydraulique	1er mars 2007	20 ans	6.07 c/kWh + prime comprise entre 0.5 et 2.5 pour les petites installations + prime comprise entre o et 1.68 c/kWh en hiver selon la régularité
Biogaz	10 juillet 2006	15 ans	entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh
Energie éolienne	10 juillet 2006	15 ans sur terre et 20 ans en mer	éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie photovoltaïque	10 juillet 2006	20 ans	Métropole : 30 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh

Il y a un surcoût pour le consommateur de 30 à 40 %, qui correspond à un choix eco-citoyen, et qui peut s'explique par le fait que pour être concurrentiel avec le marché régulé, les autres fournisseurs réduisent fortement leur marge pour capter des parts de marché et ainsi assurer leur rentabilité future. De plus, comme nous le verrons plus tard, le choix des autres fournisseurs d'électricité verte, d'opter pour les certificats vert n'est pas non plus étranger à cet écart.

La démarche globale d'Enercoop a été reconnue par l'UFC Que Choisir comme « la seule offre irréprochable sur le plan environnemental », et par 60 millions de consommateurs comme « l'offre écologique la plus attrayante » ou « le choix écolo ».
Elle a également été récompensée par le classement des fournisseurs d'électricité Ecolo Watt, réalisé par Greenpeace. Selon les critères établis par l'association, Enercoop est "le seul fournisseur d'électricité à proposer aux consommateurs une offre écologique sérieuse" avec une note de 17,1/20, loin devant les autres acteurs du marché.

L'on peut donc se demander ce qui différencie Enercoop des autres fournisseurs d' energie verte sur le seul critère de l'offre écologique.

Pour cela, il convient d'expliquer les différents mode de « certification » des énergies vertes pour montrer la spécificité d'enercoop.

Le Marché de l'energie verte

Une fois injecté sur un réseau de distribution, un électron issu de source hydraulique, photovoltaïque ou éolienne ne se distingue en rien d’un électron de source fossile ou nucléaire. L'objectif est donc de prouver que chaque quantité d'electricité verte vendue correspond à une quantité d'électricité verte produite.

Afin de pouvoir garantir au consommateur qui opte pour l’achat d’« électricité verte » que toute ou partie de l’électricité qu’il consomme est produite à partir de ces technologies propres, la réglementation européenne impose depuis 2003 aux États membres de prouver l’origine renouvelable de l’électricité consommée.

Actuellement plusieurs systèmes de traçabilité et de certification coexistent, ce qui n'est pas sans créer des confusions et des redondances.
De plus ces systèmes, et les offres vertes qui y sont associées, n'offrent pas le même niveau d'exigence en termes de mode de fonctionnement et d'origine de l'électricité.
En France, il existe trois systèmes principaux d'information des citoyens sur l'électricité verte produite : les garanties d'origine, les certificats verts et le label Eve.

1. Les garanties d'origine

En application du décret du 5 et de l'arrêté du 26 septembre 2006, RTE qui est devenu le gestionnaire du réseau de transport d 'électricité (filiale d'EDF crée lors de l'ouverture du marché) et s'est vu confier officiellement la mission de délivrer aux demandeurs des garanties d'origine pour la quantité d'électricité injectée sur le réseau public de transport et produite en France à partir de sources d'énergies renouvelables ou par cogénération.

Les garanties d'origines sont publiées dans un registre national, dont les informations donnent notamment : le nom et la qualité du demandeur, le lieu du moyen de production, les sources d'énergies à partir desquelles l'électricité a été produite, la quantité produite ainsi que la période de production.
Le prix pour obtenir la garantie est de 800 € HT par site de production, plus 0,05 € par MWh depuis l’arrêté du 26 septembre 2006. Seules, les productions d'électricité renouvelable ne bénéficiant pas de l'obligation d'achat peuvent être garanties. Dans le cadre d'un contrat d'obligation d'achat c'est EDF qui obtient automatiquement la garantie d'origine. Ce système de garantie d'origine qui constitue le système public de traçabilité est peu utilisé et concurrencé par un autre système plus ancien et plus « souple » : les certificats verts.

2. Les certificats verts

.

a. principe

Observ'ER, organisme privé et membre de la RECS (Renewable Energy Certificate System) International Association, qui rassemble les négociants de certificats verts en Europe, délivre à des producteurs des certificats qui attestent que, pour un volume donné, leur électricité est issue de sources renouvelables.

Un certificat prend la forme d'un fichier électronique comportant un numéro d'identification unique, la date de production de l'électricité, le nom de l'organisme émetteur du certificat, la centrale de production de l'électricité, sa puissance, la technologie utilisée ainsi que des informations sur de possibles aides publiques.
Un certificat est valable trois mois à compter de sa date d'émission. Il est détruit immédiatement après sa consommation.
Des contrôles facturés par Observ'ER sont effectués chez les producteurs afin de vérifier la production revendiquée. L'institut facture également des droits d'entrée pour les producteurs ainsi que des commissions sur les certificats émis et transférés.

Un producteur détenteur de certificats verts peut les revendre à un acheteur (fournisseur d 'électricité, entreprise, particulier...) qui pourra ensuite prouver qu'il utilise de l'énergie verte moyennant un coût additionnel sur sa facture lié à l'achat du certificat. ).
Sa valeur monétaire fluctue en fonction des prix du marché de gros de l'électricité et de négociations de gré à gré (il se négociait entre 80 et 90 euros en 2009).

b. La critique des certificats verts

Le système d’émission des certificats et leur vente se fait de manière totalement déconnectée de la production et de la vente de l’électricité renouvelable. Les certificats transitent par des courtiers qui achètent au producteur pour les revendre aux fournisseurs d'électricité. Un fournisseur d’électricité peut continuer à se fournir auprès du marché classique – essentiellement à base de nucléaire en France et par ailleurs acheter des certificats verts. Dans ce cadre, le système des certificats verts ne pousse pas les fournisseurs d’électricité à faire réellement évoluer leur mix énergétique.

La critique porte également sur leur faible contribution à développer des nouvelles capacités de production (les fournisseurs ne sont pas tenus de réinvestir une partie de leur bénéfices dans la production d'energie vertes) ainsi que les technologies émergentes moins rentables que les technologies matures

Cela serait moins problématique si les productions d'électricité renouvelable bénéficiant du tarif d'achat obligatoire ne pouvait faire l'objet de certificats verts or rien n'empêche les producteurs revendant leur électricité à EDF d'obtenir des certificats verts pour les revendre sur le marché. Ainsi, alors que ces productions ne peuvent pas obtenir de garantie d'origine car déjà acheté par EDF, elles peuvent bénéficier de certificats verts et ainsi faire payer une seconde fois au client final un surcoût pour le développement des énergies renouvelables ! (par la CSPE et les certificats). La comptabilisation officielle de cette production est également susceptible de faire doublon.

3. Le « Label » EVE

Pour répondre aux faiblesses des certificats verts, plusieurs ONG de défenses de l'environnement européenne ont imaginées un standard de labellisation d’électricité verte baptisée Eugene (pour European Green Electricity). La version française a été développée par le CLER et WWF pour promouvoir les offres d’électricité verte de haute qualité exploités de manière durables et respectueuses de l'environnement local (le « grand hydraulique » ne sera, par exemple, peut être pas éligible). De plus, le critère d'additionalité » impose le réinvestissement pour développer des nouvelles capacités de production.

Concrêtement, le label sera apposé sur des offres d'électricité commercialisées par des fournisseurs qui en feront la demande et qui seront soumis à un audit annuel. Seul Enercoop et direct energie proposent des offres de qualité suffisante pour être labellisées.