Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du commerce

Gouvernement et législature de François Hollande

Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

- Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Ébauche (Liste complète des ébauches)

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Outre-merModifier

Loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer :

Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 parue au JO n° 271 du 21 novembre 2012 (rectificatif paru au JO n° 0279 du 30 novembre 2012)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 septembre 2012