Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la défense
Règlement des comptesModifier
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 :
- Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 parue au JO n° 0177 du 1er août 2012
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 juin 2012