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Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la défense

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Règlement des comptesModifier

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 :

  • Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 parue au JO n° 0177 du 1er août 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 juin 2012
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