Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'action sociale et des familles
Absentéisme scolaireModifier
Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire :
- Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 parue au JO n° 0027 du 1er février 2013