Gouvernement et législature de François Hollande/Autres lois

Gouvernement et législature de François Hollande

Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

- Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Ébauche (Liste complète des ébauches)

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Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au MarocModifier

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :

Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 parue au JO n° 285 du 7 décembre 2012
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012

Juridictions de proximitéModifier

Loi relative aux juridictions de proximité :

Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 parue au JO n° 0300 du 26 décembre 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 novembre 2012