Fichier:LL 5 - ANNEMASSE - Avenue de la Gare.jpg

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Description

Description	Français : Carte postale ancienne éditée par LL, n°5 : ANNEMASSE - Avenue de la Gare
Date	avant 9 février 1949 date QS:P,+1949-02-09T00:00:00Z/7,P1326,+1949-02-09T00:00:00Z/11
Source	carte postale Collection personnelle
Auteur	Scanné par Claude_villetaneuse

Conditions d’utilisation

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	31 août 2013 à 08:01		1 641 × 1 031 (632 kio)	Claude villetaneuse	User created page with UploadWizard

Utilisation du fichier

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Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Léon et Lévy

Métadonnées

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Fabricant de l’appareil photo	Canon
Modèle de l’appareil photo	CanoScan LiDE 700F
Orientation	Normale
Résolution horizontale	300 pt/po
Résolution verticale	300 pt/po
Logiciel utilisé	ACDSee Pro 6
Date de modification du fichier	25 août 2013 à 09:53
Positionnement YCbCr	Centré
Version d’EXIF	2.21
Date et heure de génération des données	9 février 1949 à 00:00
Date et heure de la numérisation	25 août 2013 à 08:55
Signification de chaque composante	Y Cb Cr n’existe pas
Fractions de seconde de l’horodatage	100
Version de FlashPix prise en charge	1
Espace colorimétrique	sRGB
Source du fichier	2
Balance des blancs	Balance des blancs automatique

[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]