Article 41: The author’s economic rights shall be protected for a period of 70 years as from the first of January of the year following his death, subject to observance of the order of succession under civil law;
Article 43: The term of protection of the economic rights in anonymous or pseudonymous works shall be 70 years, counted from the first of January of the year following that of first publication;
Article 44: The economic rights in audiovisual and photographic works shall be protected for a period of 70 years from the first of January of the year following that of their disclosure;
Article 45: In addition to the works in respect of which the protection of the economic rights has expired, the following shall pass into the public domain:
I. the works of authors deceased without heir;
II. the works of unknown authors, subject to the legal protection of ethnic and traditional lore.
Article 96: The term of protection of neighboring rights shall be 70 years from the first of January of the year following fixation for phonograms, transmission for the broadcasts of broadcasting organizations and public performance in other cases. Hence, this media file is under no copyrights.See Recursos no domínio público.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Brésil) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights. Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Légendes
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