Droit du travail/Introduction au droit du travail

Notion de travail

Le travail est une activité humaine manuelle ou intellectuelle exercée en vue d'un résultat utile déterminé. Cela couvre deux situations : une forme de loisir et une forme d'activité professionnelle

L'activité professionnelle se caractérise comme productrice d'utilité sociale et destinée à assurer à une personne les revenus nécessaires à sa subsistance. En droit du travail, c'est le Travail salarié qui nous intéresse. C'est le Travail effectué dans un état de subordination et en contrepartie d'un salaire. Les fonctionnaires sont sous le statut particulier de la fonction publique.

Le droit du travail sert à définir ce qu'est le travail. En droit du travail, et malgré l'absence de travail au sens strict du terme, certaines situations sont considérés comme une activité. C'est le cas des astreintes : c'est le fait de se tenir à disposition de son employeur en ayant la possibilité de vaquer à des occupations personnelles. Elles ne sont pas considérées comme un travail au sens ordinaire. Elles n'imposent pas un salaire mais une indemnisation forfaitaire.

Travail et emploi

La notion d'emploi a deux facettes:

• l'emploi peut se comprendre comme un phénomène collectif (marché du Travail)
• une situation individuelle. L'emploi désigne une place occupée par un salarié dans une entreprise.

Droit social et droit du travail

• Le droit du travail est une branche du droit social.
• Le droit social englobe le droit de la protection sociale de la personne contre les risques sociaux.
• Le droit du travail est divisé en relations collectives et individuelles.
• Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée généralement « salaire » mais qui peut prendre des formes différentes et variées.

Rapports individuels et collectifs du travail

Une entreprise peut compter plus d'un salarié. Le plus souvent un employeur (personne physique ou morale) exploite une société dont le personnel est constitué d'une collectivité de salariés.

Chaque salarié contracte individuellement mais va, lors de la conclusion du contrat, intégrer une collectivité de salariés. On établit des rapports collectifs de travail entre employeur et collectivité d'employés. Cette communauté s'exprime au travers de ses représentant pour transmettre des revendications et participer à des négociations. L'objet du droit de travail porte sur la relation de la branche d'activité économique où à l'échelle de l'économie nationale toute entière.

Droit du travail et code de travail

Il existe environ 6500 articles dans le code du travail. Néanmoins le code du travail est loin de contenir la totalité des règles régissant le travail. Il y a tout d'abord des conventions collectives : Ce sont des actes négociés entre les représentants des employeurs et représentants des salariés à l'échelle de l'ensemble de la branche d'activité ou à l'échelle nationale interprofessionnelle.

Il existe aussi une législation contenue dans d'autres codes comme celui des sociétés et une législation concerne aussi les relations du travail. Le code du travail ne comprends pas toutes les règles du droit du travail. Même si certaines peines ou sanctions sont prévues par les textes, en réalité, les sanctions contre les employeurs sont rarement prononcées même dans les cas les plus graves c'est à dire les infractions au règles d'hygiène et de sécurité. Ce sont des peines avec sursis qui seront prononcées. C'est une des relations avec le droit des sociétés.

Une tendance traditionnelle du droit des sociétés d'exclure les salariés des mécanismes de création et de fonctionnement des sociétés. Un problème de distinction entre société et entreprise. En réalité, une société commerciale est toujours une entreprise constituée de salariés. Ce clivage entre la société et l'entreprise s'estompe aujourd'hui. La loi de 1985 sur les faillites a certainement marqué une évolution importante car y sont mêlés les termes de société et d'entreprise et dans les procédures de redressement juridique et de liquidation qui vise la société, ses salariés et leurs représentants. Il est vrai aussi qu'une loi de mai 2001 sur les nouvelles réglementations économiques (Loi dite "NRE")offre aux représentants des salariés et au comité d'entreprise un rôle plus important d'information mais aussi de contrôle sur les décisions de gestion concernant les sociétés commerciales.

Originalité du droit du travail en raison de ces finalités

• Le droit du travail a pour fonction de protéger le salarié en raison de son état de subordination.

L'employeur doit se conduire de manière raisonnable avec le salarié et cette conduite raisonnable est sous contrôle du juge.

• Le droit du travail a pour objectif aussi de réguler les relations du travail.

En absence du droit du travail, les relations de travail sont très sauvages donc permet la négociation collective, la participation du travail.

• Le droit du travail est aussi un instrument juridique organisant la concurrence entre entreprises.

Tout un pan de la législation commerciale communautaire est générée exclusivement pour organiser, grâce à la législation sociale, une concurrence loyale entre entreprises à l'échelle européenne. Une directive communautaire impose, dans les cas de prestations de services internationaux, de respecter les minima de rémunération du pays où la prestation est effectuée. Le but final est de proscrire le "dumping social".