Droit bancaire modifier

Réglementation des professionnels modifier

Définition des opérations bancaires modifier

Typologie des professions bancaires modifier

Autorités normatives et de supervision modifier

Réglementation des Etablissements de crédits modifier

Réglementation des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement modifier

Le Droit de la distribution bancaire s'est mis en place, notamment depuis l'année 2013, pour cadrer la distribution des opérations et services bancaires, spécialement, les crédits.[1]



Réglementation des opérations et des services modifier

Les opérations de caisse et la réception des fonds du public modifier

Les crédits modifier

Les services de paiement modifier

  1. http://www.hervecausse.info/Droit-de-la-distribution-bancaire-par-Laurent-DENIS_a923.html
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