Droit bancaire

Droit bancaireModifier

Réglementation des professionnelsModifier

Définition des opérations bancairesModifier

Typologie des professions bancairesModifier

Autorités normatives et de supervisionModifier

Réglementation des Etablissements de créditsModifier

Réglementation des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de PaiementModifier

Le Droit de la distribution bancaire s'est mis en place, notamment depuis l'année 2013, pour cadrer la distribution des opérations et services bancaires, spécialement, les crédits.[1]



Réglementation des opérations et des servicesModifier

Les opérations de caisse et la réception des fonds du publicModifier

Les créditsModifier

Les services de paiementModifier

  1. http://www.hervecausse.info/Droit-de-la-distribution-bancaire-par-Laurent-DENIS_a923.html
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