Droit bancaire
Droit bancaire
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Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Réglementation des professionnels
modifierDéfinition des opérations bancaires
modifierTypologie des professions bancaires
modifierAutorités normatives et de supervision
modifierRéglementation des Etablissements de crédits
modifierRéglementation des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement
modifierLe Droit de la distribution bancaire s'est mis en place, notamment depuis l'année 2013, pour cadrer la distribution des opérations et services bancaires, spécialement, les crédits.[1]