Discussion:Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale
Dernier commentaire : il y a 14 ans par Blacksabbath4343
Attention, cet article ne tient plus compte de l'évolution de la législation fiscale en vigueur et ne cite pas les articles de loi en vigueur au moment de la rédaction. Article peu fiable
Bonjour, La lecture de cet article donne mal à la tête : trop de fautes d'orthographe, de fautes de styles, d'incohérences, de phrases non terminées, etc. Je le passe donc en mode "ébauche". Blacksabbath4343 5 mai 2010 à 03:00 (CEST)