Analyser un contrat

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Le Wiktionnaire possède une entrée pour « contrat ».

Identifier la nature du contrat

Exemple : contrat de vente, de location, de prêt, de travail…

Repérer la branche du droit concerné par le contrat

Identifier les parties au contrat

Contrat de location : bailleur et locataire,
Contrat de prêt : prêteur et emprunteur…
Contrat de vente : vendeur et acheteur
Contrat de travail : employeur et salarié
Contrat de résiliation : client et fournisseur

Isoler l’objet du contrat

L'objet répondant à la question : "quoi ?"

Exemple : L'objet de ce contrat de travail est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y.

Rechercher les obligations du contrat

Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :

paiement d’une somme d’argent
livraison d’une chose
fourniture d’une prestation
engagement à ne pas faire quelque chose…

Pour chaque partie au contrat liée par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue constructif entre la personne juridique et son conseil.

À titre d'illustration :

la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
un niveau supplémentaire de détail rédactionnel est-il souhaitable pour éviter toute ambiguïté ?
l'obligation est-elle conforme aux obligations définies par la loi ?
quelles limites à cette même obligation en cas de défaillance d'une des parties ?, d'un tiers ? en cas de force majeure ?
quelles conséquences juridiques potentielles à une telle défaillance ?
quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?

Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des parties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-formalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation).

Caractériser le contrat

C’est un contrat :

synallagmatique/unilatéral,
conclu à titre onéreux/gratuit,
consensuel/formel
de gré à gré/d’adhésion,
aléatoire/à exécution successive,
Acte Authentique, Sous seing privé, verbal, écrit (...)